Cannabis en Afrique du Sud : Guide sur le statut légal
- 1. Usage, possession et culture privée pour adultes légalisés
- 2. Brève histoire de la prohibition
- 3. Cannabis médical
- 3. a. Le cbd est-il légal en afrique du sud ?
- 4. Culture du cannabis
- 4. a. Les graines de cannabis sont-elles légales en afrique du sud?
- 5. Quel avenir pour la politique du cannabis en afrique du sud?
- 6. En conclusion
L'Afrique du Sud dispose de traditions séculaires de culture et d’utilisation du cannabis, abrite des variétés aussi célèbres que la Durban Poison, et on estimait en 2003 qu’elle était le 4e plus grand producteur mondial. Tout cela signifie-t-il que la plante y est légale ? Pas vraiment. Lisez la suite pour comprendre l’enchevêtrement complexe des lois et réglementations concernant le cannabis en Afrique du Sud grâce à notre guide complet.
Usage, possession et culture privée pour adultes légalisés
En 2017, la Haute Cour du Cap Occidental a rendu une décision estimant que la poursuite des adultes pour usage, possession et culture de cannabis à titre personnel et privé était inconstitutionnelle. Comme l’État n’était pas d’accord, c’était alors à la Cour Constitutionnelle de statuer.
En 2018, un panel de juges de la Cour Constitutionnelle a pris une décision unanime protégeant le droit des adultes à cultiver, posséder et utiliser du cannabis sans crainte de poursuite tant que tout reste confiné à leur domicile privé.
Le jugement n’a pas précisé les limites légales du nombre de plants que l’on peut cultiver chez soi ni de la quantité pouvant être possédée. Le Parlement devait adopter une loi pour formaliser ces nouvelles règles ; en 2020, un projet (la Loi de 2020 sur l’usage privé du cannabis) a été rédigé. Elle permet aussi aux adultes d’échanger des graines, plants et produits de cannabis entre eux, si cela se fait en privé et sans rémunération. À la date d’écriture, la loi a passé toutes les étapes parlementaires mais n’a pas encore été signée.
| Année | Événement/Législation | Points clés |
|---|---|---|
| Premiers indices | Introduction du cannabis | Supposée introduite par des commerçants arabes ou indiens. Preuves archéologiques datant de 1320. |
| 1680 | Première interdiction | La Compagnie néerlandaise des Indes orientales interdit la culture par les colons. |
| 1870 | Lois provinciales particulières | Lois provinciales contre le dagga, diverses restrictions. Le Natal interdit aux travailleurs migrants indiens de posséder, fumer, utiliser, troquer ou offrir la plante. |
| 1922 | Interdiction moderne | Le Règlement 14 de la loi sur les droits de douane pénalise la culture, la possession, l’usage et la vente de dagga. |
| 2000 | Militantisme marijuana | Montée du militantisme pour la légalisation du dagga. "Cannabis Walk" annuel au Cap. |
| 2017 | Légalisation médicale | Légalisation du cannabis médical et création d’un cadre de licence pour sa culture. |
| 2018 | Décriminalisation récréative | La Cour constitutionnelle décide que l’usage personnel et privé du cannabis par des adultes sera dépénalisé. |
| 2020 | Loi sur l’usage privé du cannabis | Limites proposées sur l’usage, la possession et la culture pour adultes à titre personnel et privé, ainsi que le partage sans rémunération. |
| 2024 | Délibérations en cours | Le projet attend la signature présidentielle. |
Brève histoire de la prohibition
Appelé « dagga » en Afrique du Sud, le cannabis y était déjà très répandu avant la colonisation. Les autochtones l’utilisaient en tisane ou en cuisine, mais c’est avec l’arrivée de travailleurs indiens par les colons européens que la consommation de fleurs de cannabis et de haschich est devenue courante.
Les autorités ont vite considéré cette pratique comme une menace, et au XIXe siècle, de nombreuses colonies ont instauré une forme ou une autre de lois anti-cannabis. Certaines étaient clairement teintées de racisme – une crainte répandue était que différentes ethnies se rapprochent autour du « dagga » partagé.
Au XXe siècle, l’Afrique du Sud a suivi l’exemple d’autres pays et pénalisé la culture et la consommation de cannabis. Les lois se sont durcies tout au long du siècle, culminant avec la loi de 1992 qui condamnait toute possession de plus de 115 grammes de cannabis comme trafic. Cette loi sera bientôt annulée, la justice la jugeant inconstitutionnelle.
Cette politique anti-cannabis s’est avérée encore moins efficace qu’ailleurs pour freiner la production et la consommation illicites, car le « dagga » est une culture de rente importante pour de nombreux fermiers locaux. Sans cela, il ne leur restait qu’une économie de subsistance.
Cannabis médical
Les règles concernant l’accès des patients au cannabis médical sont très souples en Afrique du Sud. Il n’existe aucune restriction sur les pathologies pouvant être traitées avec du cannabis, tant que le médecin estime que cela peut aider. L’étape standard consiste à consulter un médecin agréé par l’autorité de régulation spécifique appelée SAHPRA. Le médecin fait alors une demande en ligne pour le patient auprès de la SAHPRA, puis, une fois l’approbation obtenue, le patient peut acheter son traitement en pharmacie.
Un des médicaments à base de cannabis, le Dronabinol (alternative synthétique au THC) a été autorisé dès 1996 en Afrique du Sud. Mais il existe des informations contradictoires sur la possibilité pour les patients d’accéder au Dronabinol ou tout autre médicament à base de cannabis, comme prévu par la réglementation. Ce qui est certain, c’est que ces traitements restent très coûteux et que les patients doivent les régler eux-mêmes.
Le CBD est-il légal en Afrique du Sud ?
Le CBD en Afrique du Sud est une substance de catégorie 4, ce qui signifie qu’il est légal sur ordonnance. Globalement, les mêmes règles s’appliquent qu’au cannabis médical, à une exception près : les produits au CBD peuvent aussi être vendus sans ordonnance s’ils ne contiennent pas plus de 20 mg d’ingrédient actif.
De plus, tout produit à base de cannabis est légal tant que les niveaux de THC et de CBD ne dépassent pas les limites légales suivantes :
- 0,001 % de THC,
- 0,0075 % de CBD.
Culture du cannabis
Comme évoqué précédemment, la culture privée du cannabis en Afrique du Sud a été légalisée lors du même jugement que la possession et l’usage. Les limites sont de 4 plants par personne, avec un maximum de 8 plants par foyer. Il est aussi permis de donner une plante en floraison à quelqu’un, mais pas en public. Concernant les jeunes plants (définis comme plantules de moins de 15 cm de haut ou de large), un cultivateur peut en posséder autant qu’il le souhaite, mais ne peut pas en céder plus de 30, toujours sans rémunération.
Le pays abrite également une importante industrie illégale de culture du cannabis, avec de nombreux agriculteurs dépendant de cette récolte pour survivre, en particulier dans la « ceinture du dagga » où le climat est très favorable à la culture.
La majorité du cannabis cultivé commercialement est consommée localement, mais une partie finit sur le marché noir européen. L’arrêt de la Cour constitutionnelle de 2018 a permis d’obtenir une licence pour produire légalement du cannabis médical et du chanvre industriel, mais les frais de licence sont très élevés et la réglementation complexe.
Les graines de cannabis sont-elles légales en Afrique du Sud ?
Actuellement, la vente et la possession de graines de cannabis ne sont pas vraiment réglementées. Puisque la culture elle-même est légale, vous pouvez commander et posséder des graines de cannabis, et même les planter : tant que c’est pour un usage personnel et sur votre propriété, personne ne vous importunera. Vous pouvez aussi donner des graines, mais jamais contre rémunération – cela reste un délit.
La question se pose davantage pour les quantités commerciales. Les autorités sud-africaines souhaitent utiliser le climat et la main-d’œuvre qualifiée du pays pour créer une filière légale puissante et exporter du cannabis médical et récréatif dans les pays où la plante est autorisée. L’une des conditions de réussite de cette initiative est de disposer de graines de haute qualité.
Un Cannabis Master Plan prévoit notamment la mise en place d’un système d’approvisionnement en graines, où la qualité du matériel génétique serait testée et certifiée.
Quel avenir pour la politique du cannabis en Afrique du Sud ?
Actuellement, la situation du cannabis en Afrique du Sud est en transition. La Loi sur l’usage privé du cannabis trace la voie et donne un avant-goût aux consommateurs et cultivateurs sud-africains, mais elle n’est pas encore entrée en vigueur. On ne sait pas si la police applique déjà cette nouvelle législation comme si elle était signée, ou si elle suit encore les normes existantes.
Quand la loi entrera en vigueur, l’Afrique du Sud deviendra l’une des juridictions au monde les plus progressistes en matière de légalisation du cannabis. Toutefois, la seule façon de mettre fin au marché noir est d’établir un cadre pour la vente légale, et cela dépasse le cadre du projet actuel. De même, beaucoup de progrès restent à faire dans le domaine du cannabis médical pour qu’un secteur solide et compétitif puisse émerger, à la mesure de la riche histoire du pays et de son climat exceptionnel.
La situation des patients souhaitant accéder au cannabis est similaire. À l’heure actuelle, l’accès ressemble davantage à une déclaration d’intention, le système s’avérant dysfonctionnel. Le problème est moins pressant grâce à la disponibilité du cannabis sur le marché noir et au droit des patients de cultiver eux-mêmes leur traitement. Mais il n’existe pas encore d’alternative normalisée et approuvée pour ceux qui recherchent la sécurité pharmaceutique.
En conclusion
Comparée à beaucoup d’autres pays, l’Afrique du Sud est presque un havre de paix pour les amateurs de cannabis, et une destination attractive pour les voyageurs appréciant cette plante et ses dérivés. On peut toujours avoir des ennuis avec la loi, mais sauf comportement vraiment provocant, c’est peu probable, et le pays promet de devenir encore plus progressiste à l’avenir.
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