Le Montana tarde à effacer les condamnations liées au cannabis

L’initiative sur l’usage adulte adoptée par le Montana en novembre 2020 permet à quiconque d'effacer son casier judiciaire pour des actes désormais légaux selon la loi actuelle. Cependant, des avocats de la défense rapportent qu’il n’y a eu que peu de demandes de radiation jusqu’à présent et que ceux qui décident de se lancer dans cette démarche rencontrent de nombreux obstacles.

La loi supprimant la sanction pour l’usage récréatif du cannabis et la possession de moins d’une once de la substance est entrée en vigueur le 1er janvier 2021.

Beaucoup de subtilités techniques déroutantes

Le plan initial était de créer un tribunal spécial pour simplifier la procédure d’effacement, mais il y a eu si peu de demandes jusqu’à présent qu’elles passent toujours par le système judiciaire traditionnel.

La formulation de la loi prévoit qu’un prévenu peut obtenir une peine plus clémente, telle qu’un délit mineur au lieu d’un crime grave. Et si les actes pour lesquels ils ont été condamnés sont désormais légaux, il est possible d’effacer complètement le casier judiciaire. Comme dans le cas de la possession d’accessoires de fumage ou de moins d'une once de marijuana. L’examen des preuves n’est pas toujours nécessaire, et certains avocats affirment que la procédure s’est déroulée sans difficulté pour leurs clients et reste abordable.

Cependant, les critiques estiment que de nombreux dossiers ne sont pas si simples et nécessitent une révision par le juge. Quelques requêtes d’effacement ont été contestées par le parquet et sont allées devant la Cour suprême du Montana. En général, il s’agit des dossiers où la simple possession était aggravée par une infraction considérée comme plus grave par les forces de l’ordre de l’État—la culture de cannabis.

Le succès d’une demande peut aussi dépendre d’une subtilité technique mineure, telle que l’oubli de stocker son cannabis dans un espace verrouillé ou de demander l’autorisation de son propriétaire pour cultiver des plants de cannabis sur sa propriété.

La stigmatisation persiste

Les exemples comme ceux cités ci-dessus montrent que le système judiciaire du Montana considère toujours avec méfiance les consommateurs et cultivateurs de marijuana. Un juge du comté de Richland a fait la une des journaux en avril dernier en prononçant une peine de cinq ans pour un acte qui n’était plus un crime selon la nouvelle législation.

Teal Mittelstadt, l’avocat de la défense dans cette affaire, a déclaré que, même s’il ne pouvait pas parler pour l’ensemble du Montana, une forte stigmatisation contre le cannabis persistait dans chaque tribunal de comté où il exerçait.