Mexique : Le cannabis pourrait être légalisé lors de cette session législative

Selon le chef de la majorité au Sénat du Mexique, les principaux partis sont déterminés à enfin adopter la mesure qui établirait un marché régulé du cannabis dans le pays. Ricardo Monreal Avila a informé ses abonnés Twitter lundi que la réforme du cannabis ferait partie des principales priorités pour les législateurs lors de cette session.

En 2018, la Cour suprême du pays a jugé qu’il était inconstitutionnel de refuser aux adultes le droit de consommer et de posséder du cannabis, ainsi que de cultiver un petit nombre de plantes pour leurs besoins personnels. Cette décision de justice a également obligé les organes législatifs à adopter des lois appropriées, mais toutes les tentatives précédentes ont échoué faute de consensus.

Trois années de plus au sommet d’un siècle de prohibition

La Cour suprême a fixé une date limite pour que les législateurs rédigent et adoptent un projet de loi qui créerait un système opérationnel de régulation et de taxation du cannabis. Toutefois, la Cour a dû accepter à plusieurs reprises de prolonger ce délai.

Bien que l’initiative visant à légaliser cette substance bénéficie d’un large soutien au sein de la classe politique mexicaine, il reste encore à s'entendre sur une loi qui satisferait tout le monde. Certains appellent à adopter rapidement une loi déclarant le cannabis légal, et à la compléter ensuite avec des textes additionnels précisant les contours du futur marché et du cadre fiscal.

Cependant, la plupart des législateurs semblent vouloir adopter une loi exempte de contradictions internes et permettant la création d’un environnement de marché opérationnel, et non d’un chaos juridique. Et après des années de retard au Parlement, les juges ont décidé de prendre les choses en main et ont voté en faveur de la dépénalisation du cannabis en juin dernier.

Cette fois, ce sera différent

Monreal pense que cette fois, la Chambre des députés est enfin prête à s’accorder sur chaque point du projet. Parmi les dernières questions à clarifier figure une taxe spéciale sur le cannabis — similaire à l’alcool, la bière et les cigarettes — qui permettrait de remplir les caisses de l’État à hauteur d’environ 1 milliard de dollars par an.

Les militants du cannabis continuent également de défendre les clauses donnant la priorité aux entrepreneurs issus des communautés les plus durement touchées par la guerre contre la drogue. Ils craignent qu’autrement, le secteur ne soit dominé par les géants des industries du tabac et pharmaceutique. Ils ne sont pas non plus satisfaits de la manière dont le nouveau projet de loi impose des peines plus sévères pour le trafic de cannabis en dehors du marché légal régulé.

Cependant, toutes les parties reconnaissent la nécessité d’adopter la loi, même si elle n’est pas parfaite. La présidente du Sénat Olga Sánchez Cordero a souligné qu’il était important d’adopter enfin la législation dans les semaines ou les mois à venir.