La proposition du gouvernement britannique conduirait à une dépénalisation effective du cannabis

19 July 2022
Le livre blanc récemment publié propose de traiter les infractions mineures liées à la drogue par la réorientation plutôt que par la criminalisation.
19 July 2022
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La proposition du gouvernement britannique conduirait à une dépénalisation effective du cannabis

Intitulé Rapide, Certain, Sévère : Nouvelles conséquences pour la possession de drogues, le récent livre blanc du gouvernement britannique suggère paradoxalement une approche plus clémente concernant la possession personnelle de cannabis et d'autres drogues. L'objectif affiché reste l'éradication de la consommation, mais les autorités espèrent y parvenir en orientant les délinquants vers des programmes de réhabilitation et de sensibilisation aux drogues, plutôt que de les poursuivre pénalement.

Les critiques ne sont pas enthousiasmés par les idées dépassées énoncées par les auteurs, mais considèrent tout de même cela comme une amélioration par rapport à l'ancienne rhétorique guerrière contre la drogue. Ils saluent l'orientation générale souhaitée par le gouvernement du Royaume-Uni – à savoir que la consommation de drogues soit désormais traitée comme une question de santé et non comme la responsabilité des forces de l'ordre.

Système à trois niveaux pour les infractions mineures

Le livre blanc a été publié pour lancer des discussions publiques, mais selon les retours, les mesures pourraient être adoptées et changer la façon dont la police traite les délinquants de faible gravité liés à la drogue.

Ainsi, à l'avenir, si vous êtes attrapé avec une petite quantité d'une substance illicite destinée à votre usage personnel, vous serez confronté aux conséquences suivantes, selon qu’il s’agit de votre première infraction ou non :

Niveau 1. Vous êtes seulement un primo-délinquant, vous devrez donc suivre un stage de sensibilisation à la drogue à vos frais. L’alternative est d’ignorer ce module d’éducation discutable, mais ce choix vous coûtera encore plus cher car vous devrez alors payer une grosse amende.

Niveau 2. Une seconde infraction implique un stage de sensibilisation à la drogue plus intensif (et plus coûteux ?) ainsi qu’une période de tests de dépistage obligatoires. Pas intéressé ? Alors vous risquez des poursuites pour votre première infraction et devrez vous présenter devant un juge cette fois-ci.

Niveau 3. Jamais deux sans trois : pour une troisième infraction, vous recevrez un ordre d'exclusion vous interdisant d'accéder à certains lieux ou évènements, tels que les boîtes de nuit, et vous devrez également rendre votre passeport et votre permis de conduire pour une période déterminée. Vous devrez également suivre un autre stage de sensibilisation à la drogue.

Veuillez noter que tout cela est encore en discussion et qu'en attendant, vous passerez par le système judiciaire pénal à l’ancienne.


La proposition du gouvernement britannique conduirait à une dépénalisation effective du cannabis : Vue d'ensemble d'une séance au Parlement britannique

Les élus du Royaume-Uni ne sont pas prêts à accepter la consommation de cannabis comme un mode de vie toléré de sitôt.

L’échec reconnu d’une politique plus dure

Il n’est pas certain que le modèle proposé puisse fonctionner. Les mesures du troisième niveau, telles que les ordres d’exclusion et la confiscation de documents, sont particulièrement contestées. Laisser les consommateurs tranquilles ne semble de toute façon pas envisagé, puisque les auteurs du livre blanc proposent d’allouer encore plus de fonds à la police pour effectuer des tests antidrogue sur place. Ils expriment également leur volonté d’identifier davantage de consommateurs et de les envoyer en traitement.

Cependant, les soins sont toujours préférables à la répression pénale. Selon Release UK, un groupe d’activistes pour la réforme des politiques en matière de drogues, plus d’un demi-million de personnes dans le pays font l’objet d’opérations de contrôle et de fouille par la police chaque année. De plus, les personnes racisées ou issues de minorités ethniques sont 4,1 fois plus susceptibles d’être fouillées que les personnes blanches. Même si l’orientation vers des stages de sensibilisation payants semble ne profiter qu’aux jeunes issus de la classe moyenne ayant les moyens, et constitue toujours un fardeau pour les pauvres et les personnes défavorisées, au moins ils n’auront pas de casier judiciaire.

En expérimentant de nouvelles approches vis-à-vis de la consommation de drogues, les autorités reconnaissent clairement que l’ancienne politique prohibitionniste a échoué et n’a rien permis de réduire la consommation ou de résoudre les questions de criminalité élevée et de développement du crime organisé.

 



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