Cannabis en Roumanie : Guide du statut légal

• 1. Usage personnel et possession
• 1. a. Dépénalisation de l’achat pour usage personnel
• 1. b. Conduite sous l’emprise de stupéfiants
• 1. c. Traitement obligatoire pour les délinquants consommateurs de drogues
• 1. d. Infractions liées aux drogues à grande échelle
• 2. Culture de cannabis
• 2. a. Graines de cannabis en roumanie
• 3. Cannabis médical
• 3. a. Le cbd est-il légal en roumanie ?
• 4. En conclusion

Si vous êtes un passionné de cannabis en route pour la Roumanie, nous n'avons malheureusement pas de très bonnes nouvelles à vous annoncer : fumer du cannabis est illégal dans le pays, et la situation ne risque pas de changer de sitôt. Une exception pourrait concerner les patients de marijuana médicale, car une loi autorisant l'usage thérapeutique du cannabis a été votée en 2013, mais elle reste majoritairement lettre morte. La seule véritable bonne nouvelle, c'est une avancée vers la dépénalisation du cannabis (et en fait de toute autre substance psychoactive) qui a été mise en place en 2018. Lisez la suite pour connaître tous les « à faire » et surtout les « à ne pas faire » concernant l'usage du cannabis en Roumanie.

Usage personnel et possession

L'usage récréatif du cannabis est illégal en Roumanie, et la possession de n'importe quelle quantité constitue une infraction pénale. Selon l'Article 387, paragraphe 1, du Code pénal roumain, cela est passible d'une peine de prison de 2 à 5 ans. Le même paragraphe interdit toute autre « opération » avec des substances illicites, que ce soit la culture, la production, le transport ou la distribution.

Puisque la consommation de drogues se fait principalement en groupe, il faut également être conscient des conséquences de partager un joint, d'inciter quelqu'un à consommer, ou de prêter son domicile pour fumer. Les sanctions correspondantes sont réunies dans le tableau ci-dessous.

Dépénalisation de l’achat pour usage personnel

En 2018, la Cour suprême roumaine a rendu une décision protégeant les consommateurs qui achètent une petite quantité d'une substance psychoactive clairement destinée à l’usage personnel.

Dans le cas initial, la personne accusée avait acheté moins de 0,5 gramme d'herbes infusées d'un cannabinoïde synthétique — ce qui, normalement, l’aurait conduit en prison pour une durée de 6 mois à 2 ans. Le tribunal de première instance a condamné l'accusé mais a levé les charges à cause de la quantité négligeable. C’est le procureur qui n'a pas accepté ce résultat et a fait appel, mais la cour d'appel a saisi la Cour suprême, qui a tranché en faveur du prévenu. Ce jugement crée un précédent pour les décisions futures.

Conduite sous l’emprise de stupéfiants

Conduire un véhicule nécessitant un permis tout en ayant du cannabis dans l'organisme entraînera une peine de prison de 1 à 5 ans, ou une amende. Et avant de penser qu’il suffit de refuser de fournir un échantillon de sang ou d’urine pour éviter la sanction, détrompez-vous : la peine sera alors plus lourde — 1 à 5 ans de prison, sans possibilité d’amende. Pour la conduite d’un véhicule de transport public ou transportant des marchandises dangereuses sous influence du cannabis, la sanction est de 2 à 7 ans de prison.

Traitement obligatoire pour les délinquants consommateurs de drogues

Si le tribunal estime que la consommation de drogue rend un délinquant dangereux pour la société, il peut exiger un traitement obligatoire. En cas de refus, la personne sera hospitalisée de force, et si elle quitte l’établissement sans autorisation, la police la ramènera de force.

Infractions liées aux drogues à grande échelle

Si les sanctions liées à la possession personnelle de cannabis ou d'autres drogues en Roumanie vous semblaient déjà sévères, attendez de voir ce qu’il en est concernant les affaires commerciales. D’ailleurs, THC, le principal composé psychoactif de la plante, est considéré comme une drogue à haut risque, ce qui entraîne les peines les plus dures pour le cannabis. Le tableau ci-dessous vous montre l’ampleur des ennuis encourus si vous êtes suspecté(e) de manipuler plus de cannabis qu’une quantité pour usage personnel.

Culture de cannabis

La Roumanie autorise la culture du chanvre, le « cousin » non-psychotrope du cannabis. Le chanvre est défini dans le pays, comme ailleurs dans l’Union Européenne, comme une plante Cannabis Sativa L. contenant moins de 0,2 % de THC. La Roumanie en produit, mais uniquement à des fins industrielles — fibres, huile, graines, etc.

Fait intéressant : il est interdit d’utiliser des extraits de chanvre entier, même à faible teneur en THC, dans les aliments, boissons ou autres produits de consommation. La règle de la limite à 0,2 % de THC s’applique uniquement à la plante, pas à ses dérivés. Pour être légaux, les produits doivent contenir zéro THC.

La loi roumaine autorise aussi (du moins théoriquement) la culture de cannabis à forte teneur en THC à des fins médicales sous une surveillance stricte de l'État. La culture de cannabis hors chanvre pour des raisons récréatives reste illégale et sévèrement punie (comme détaillé ci-dessus).

Graines de cannabis en Roumanie

Vous pouvez acheter des graines de cannabis en Roumanie, comme dans la plupart des autres pays du monde, mais il faudra probablement passer commande en ligne pour vous faire livrer à domicile. En plus des grandes boutiques internationales de graines, comme Fast Buds, il existe des revendeurs de graines basés en Roumanie, opérant ouvertement et n’hésitant pas à communiquer leur numéro local et l'adresse de leur magasin.

Ils s’appuient sans doute sur le même argument que celui inscrit sur les sachets de graines — à savoir que les graines sont destinées à la collection ou à offrir en cadeau, et ne sont pas prévues pour la culture. Petit rappel : la culture domestique du cannabis est illégale en Roumanie et peut entraîner des sanctions lourdes (voir les tableaux ci-dessus).

Cannabis médical

Techniquement, la Roumanie a légalisé les dérivés de marijuana médicale en 2013, devenant le 10e pays de l’UE à le faire. La loi était censée permettre l’accès à des médicaments à base de cannabis pour les patients atteints de :

• cancer,
• sclérose en plaques,
• épilepsie,
• maladies aussi graves.

Le problème de la loi vient du fait qu’elle n’a pas reclassé le THC, qui reste dans la Table I très restrictive des drogues à haut risque. Cela, ajouté à l’interdiction des produits à fumer, réduit considérablement la portée du programme médical en Roumanie. Concrètement, les médecins peuvent prescrire à leurs patients gravement malades des médicaments à forte teneur en CBD et à moins de 0,2 % de THC. Les médicaments à base de cannabis doivent être sous forme d’extraits, de teintures ou de comprimés ; quant aux fleurs naturelles ou aliments à base de cannabis, ils demeurent interdits.

Le CBD est-il légal en Roumanie ?

Comme mentionné plus haut, la loi roumaine applique une tolérance zéro pour le THC (sauf dans les produits médicaux prescrits par un médecin, qui peuvent contenir jusqu’à 0,2 % de THC selon la réglementation sur les stupéfiants). Ainsi, tout produit consommable à base de chanvre doit respecter cette règle de tolérance zéro.

Toutefois, CBD n’est pas interdit, et tout extrait pur de CBD peut être vendu librement, intégré aux aliments, boissons, friandises pour animaux, etc. Tous ces produits se vendent librement en Roumanie, en ligne ou en magasin.

En conclusion

Bien que la Roumanie ait fait quelques pas vers une politique du cannabis moins dure ces dernières décennies, elle applique encore une législation qui décourage clairement la consommation de cannabis par des sanctions disproportionnées, même pour les délits mineurs. Gardez cela à l'esprit : nous conseillons vivement aux voyageurs de considérer leur séjour en Roumanie comme un « break de tolérance » — celui que vous avez toujours voulu faire sans jamais oser.