Italie : La Cour bloque le référendum pour légaliser la culture du cannabis

Un référendum populaire visant à dépénaliser la culture du cannabis à usage personnel pourrait ne pas avoir lieu cette année. Une décision prise la semaine dernière par la Cour constitutionnelle du pays a estimé que le vote violerait les obligations de l’Italie en vertu de plusieurs traités internationaux.

Le référendum devait se tenir en 2022 après qu’une pétition déposée en septembre dernier ait recueilli 630 000 signatures en quelques jours. Les tentatives précédentes des autorités pour rejeter l’initiative pour des raisons techniques ont échoué, mais la récente décision de la cour la met désormais en grand danger.

Une faille pour légaliser les drogues dures ?

Le collège de juges de la Cour constitutionnelle a évoqué la nécessité de se conformer à de nombreux accords internationaux relatifs au trafic de stupéfiants signés par l’Italie. Et selon Giuliano Amato, président de la Cour, le texte de la pétition est suffisamment large pour inclure le pavot à opium et d’autres drogues dures.

Le groupe d’activistes derrière l’initiative, ReferendumCannabis, affirme néanmoins que son objectif principal est de faciliter la culture de leur propre médicament par les patients médicaux. L’usage thérapeutique de la substance est légal en Italie depuis 2006, mais le système peine encore à démarrer à cause de la bureaucratie, du manque de volonté des médecins à prescrire du cannabis, et des pénuries constantes.

Un autre objectif du référendum proposé est de retirer les revenus des mains du crime organisé. On estime qu’environ 6 millions d’Italiens achètent leur cannabis auprès de criminels chaque année.

Des droits bafoués au lieu d’être protégés

Les partisans ont été outrés par la décision de la cour qui va à l’encontre du droit constitutionnel de centaines de milliers d’électeurs qui soutenaient l’initiative. Ils ont également souligné que la politique actuelle avait eu des dizaines d’années pour mettre fin au trafic illégal sans y parvenir. Les activistes ont indiqué qu’il leur faudrait quelques jours pour se réunir et décider de la prochaine stratégie.

Récemment, deux États européens ont adopté des lois similaires à celles proposées en Italie. Le Luxembourg autorise désormais la culture maison de jusqu’à 4 plants de cannabis, et Malte est allée plus loin en permettant également la distribution de marijuana sans but lucratif via des clubs sociaux. Le nouveau gouvernement de coalition allemand a promis la légalisation complète et la commercialisation de la substance dans les quatre prochaines années.