Les agriculteurs en Californie cultiveront du cannabis sans taxe

La semaine dernière, la législature de l'État a adopté un accord budgétaire qui apporte un certain soulagement à l'industrie légale du cannabis, toujours dans le rouge 6 ans après la légalisation. Le principal changement concerne la suppression totale de la taxe payée par les agriculteurs de cannabis, mais les législateurs ont aussi suspendu la hausse prévue de la taxe d'accise, déplacé la fiscalité de la distribution vers la vente au détail et instauré un crédit d'impôt pour les entreprises.

Les nouveaux règlements sont une réponse à des années de lobbying du secteur du cannabis, qui peine à rester compétitif face au marché illicite. Bien que considérée comme une réussite par de nombreux défenseurs du cannabis, cette nouvelle législation est critiquée par certains qui doutent qu'elle puisse vraiment changer la donne pour l'industrie en difficulté.

Un nouveau départ là où le marché noir domine toujours

L'usage du cannabis à des fins récréatives, légalisé en 2016, n'est plus une infraction pénale. La réforme a déjà montré ses avantages en réduisant les coûts des forces de l'ordre ainsi que le risque de criminaliser des citoyens respectueux de la loi. Mais l'autre objectif affiché – un afflux de taxes provenant d'une nouvelle industrie légale – s'est révélé plus difficile à atteindre.

Obtenir une licence, couvrir les coûts liés à la réglementation environnementale et payer des taxes élevées affectent négativement la compétitivité des cultivateurs, fabricants, distributeurs et détaillants légaux face aux acteurs illégaux. On s'attend à ce que la suppression des taxes pour les cultivateurs ait un effet positif sur l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement.

Même les résidus deviennent une source de revenu

Jusqu'à présent, les cultivateurs devaient s'acquitter d'une taxe fixe de 10,08 $ pour chaque once de têtes, une situation de moins en moins viable alors que la demande explose et que les points de vente restent peu nombreux. Le texte de la Proposition 64 permettait aux comtés et municipalités d'interdire l'ouverture de magasins de cannabis sur leur territoire (ce que beaucoup d'élus ont fait). Cela a engendré une surproduction et fait chuter les prix de gros, forçant l'année dernière certains agriculteurs à laisser leurs cultures pourrir dans les champs.

Depuis la récente réforme de la réglementation, les cultivateurs pourraient de nouveau dégager suffisamment de marge pour rendre l'activité rentable. Et puisque les résidus de taille ne seront plus taxés non plus, ils pourraient même devenir une source de profit, car les cultivateurs pourront les vendre aux fabricants de crèmes et de cosmétiques.