Les régulateurs de New York approuvent les règles pour la culture du cannabis à domicile

• 1. Les new-yorkais réagissent aux nouvelles règles de culture à domicile

Les régulateurs du cannabis à New York ont récemment approuvé des règles encadrant la culture du cannabis à domicile, plus de deux ans après la légalisation du cannabis récréatif par les législateurs de l'État. Le New York Cannabis Control Board a adopté ces nouvelles règles de culture à domicile le 11 juin, environ quatre mois après avoir donné une approbation préliminaire avant l'ouverture d'une période de commentaires publics.

« Ce paquet réglementaire s’appuie sur les règles existantes de culture à domicile pour les patients médicaux et les aidants, en vigueur depuis plus d’un an, » a déclaré John Kagia, directeur de la politique au New York Office of Cannabis Management, selon un rapport de la radio publique WSHU.

Selon les nouveaux règlements, les adultes âgés de 21 ans et plus peuvent cultiver jusqu’à six plants de cannabis à usage personnel, dont trois plants immatures et trois plants matures en floraison. Les foyers comportant plusieurs adultes sont limités à 12 plants, soit six matures et six immatures. Les patients bénéficiant du cannabis médical peuvent désigner un aidant pour cultiver des plants pour eux.

« Même si nous savons que la culture à domicile du cannabis et sa réglementation peuvent susciter des craintes de grandes plantations dans des quartiers résidentiels denses, l’expérience des autres États montre que ce n’est en réalité pas le cas, » a indiqué Kagia.

Les adultes cultivant leur propre cannabis sont autorisés à posséder jusqu’à cinq livres (environ 2,3 kg) de marijuana récoltée et taillée chez eux, ou un poids équivalent en concentrés de cannabis. Les autorités considèrent que ces limites sont raisonnables et conformes à la législation sur la légalisation du cannabis à New York, adoptée en mars 2021 par les législateurs et l’ancien gouverneur Andrew Cuomo. Selon la loi, les adultes de 21 ans et plus peuvent posséder jusqu’à trois onces (environ 85 g) de marijuana et jusqu’à 24 grammes sur eux dans un lieu public.

Seuls les commerçants agréés, notamment les dispensaires de cannabis et les micro-entreprises, peuvent vendre des plants, graines ou clones de cannabis. Ceux qui cultivent à domicile ne peuvent le faire que pour leur usage personnel ou offrir à d'autres adultes à titre non commercial. Le cannabis ne peut pas être acheté, vendu ni échangé. Les adultes qui fabriquent du beurre ou des concentrés de cannabis à partir de leur récolte maison ne sont pas autorisés à utiliser des matières inflammables au cours du processus.

Les adultes peuvent cultiver du cannabis dans un logement loué, y compris une chambre individuelle, un appartement, une maison ou une maison mobile. Les cultivateurs à domicile doivent limiter l’impact de leur jardin sur le voisinage, notamment en prenant des mesures pour réduire les odeurs de cannabis. Les propriétaires et gestionnaires n’ont pas le droit de refuser une location à un futur locataire ou de sanctionner des résidents pour la culture du cannabis. Les résidents de structures comprenant plusieurs unités (appartements ou copropriétés) peuvent être tenus d’appliquer des mesures de réduction des odeurs, tandis que les habitants de logements subventionnés par l’État fédéral ont l’interdiction totale de cultiver du cannabis chez eux.

« Les bâtiments coopératifs et copropriétés pourront décider s'ils souhaitent mettre en place des politiques générales d’atténuation des odeurs pouvant concerner la culture à domicile dans le respect des lois et règlements locaux et étatiques, » précisent les nouvelles règles sur la culture du cannabis à domicile à New York. « De plus, les bailleurs peuvent instaurer des mesures similaires définies dans les contrats de location, en conformité avec les lois et règlements locaux et étatiques. Bailleurs, coopératives et copropriétés ne peuvent toujours pas interdire la possession de cannabis dans la résidence privée d’un locataire, sauf si cela menacerait le bénéfice fédéral dudit logement. »

Les cultivateurs de cannabis doivent maintenir un jardin sécurisé, inaccessible aux autres, en particulier aux enfants. Les sites de culture extérieure doivent être cachés à la vue du public et les jardins intérieurs doivent être verrouillés pour empêcher l’accès aux personnes non autorisées.

La législation ayant légalisé le cannabis à New York, nommée Marijuana Regulation and Taxation Act (MRTA), incluait des dispositions permettant la culture domestique du cannabis. L'élaboration et l'adoption des règles encadrant la culture à domicile ont pris plus de temps que prévu. Le Cannabis Control Board s’attendait initialement à adopter la version provisoire des règles en janvier, mais la réunion a été annulée après que la gouverneure démocrate de New York, Kathy Hochul, a critiqué la mise en œuvre de la vente légale de cannabis par le bureau et la commission de contrôle du cannabis. La proposition provisoire des règles de culture à domicile a été adoptée en février, mais un retard de deux mois dans le début de la période de commentaires publics requise de 60 jours a repoussé l'approbation finale lors de la réunion du 11 juin.

Les New-Yorkais réagissent aux nouvelles règles de culture à domicile

Les passionnés de cannabis et les représentants de l’industrie réglementée ont salué l’adoption officielle des règles de culture à domicile à New York. Nhi Kha, du magasin Sativa Remedy (chanvre et CBD) à Towanda, New York, a présenté aux téléspectateurs locaux un court tutoriel d’introduction à la culture du cannabis à domicile.

« Je pense qu’il y a vraiment eu beaucoup d’engouement et d'enthousiasme. Nous estimons que si l’on peut cultiver ses propres tomates à la maison, on devrait aussi pouvoir cultiver du cannabis, » a confié Kha à la chaîne de télévision ABC de Buffalo WKBW. 

Sean Teehan, journaliste principal du New York Cannabis Insider, a déclaré que la légalisation de la culture à domicile n’aura probablement pas d’effet significatif sur les ventes en détail de cannabis, mais pourrait offrir de nouvelles opportunités à l’industrie réglementée ainsi qu’aux entreprises avec lesquelles elle collabore pour échanger avec les consommateurs et augmenter les ventes.

« Je ne pense pas qu’il y aura des gens qui n’iront pas en dispensaire sous prétexte qu’ils cultivent leur propre cannabis, » a déclaré Teehan à Spectrum News 1. « Mais je pense que cela ouvre des portes à d’autres activités annexes. »

Mack Hueber, président du fabricant de produits à base de cannabis Ayrloom, a noté qu’une culture du cannabis à domicile peut offrir un avantage aux entreprises du secteur en encourageant une base de consommateurs informés et engagés.

« Je considère cela comme une évolution très positive pour l’industrie du cannabis dans son ensemble, » a-t-il indiqué, en comparant l’évolution à la vague du brassage de bière à domicile. « Avec le brassage maison, on a vu les gens tester de nouvelles choses plutôt que d’acheter leurs marques habituelles en grande surface, non ? Et cela a stimulé l’intérêt pour la catégorie. J’attends le même phénomène avec le cannabis, » a commenté Hueber.

Josh Mirsky, propriétaire du Stage One Dispensary à Rensselaer (New York), a précisé à la presse que son commerce fera partie des points de vente proposant des plants de cannabis.

« C’est censé arriver depuis un moment, » a-t-il déclaré à CBS 6 à Albany. « Tout le monde savait que l’on pourrait cultiver chez soi ; nous attendions simplement que la réglementation soit officiellement validée. »

Le cultivateur de cannabis Scott Ugell estime toutefois que la culture à domicile pourrait potentiellement retirer une part de marché à l’industrie agréée à New York.

« C’est un pas pour permettre aux gens d’y accéder, ce qui est positif. Cela va à l’encontre des intérêts commerciaux de l’industrie, » a précisé Ugell. « Mais la légalisation du cannabis a toujours été une question d’équité sociale et d’accès. Donc cela s’inscrit dans cette logique. »

Teehan a également noté que l’adoption des nouvelles règles de culture à domicile est un signe attendu par les consommateurs qui espéraient l’application concrète de la légalisation du cannabis à New York.

« Il y a des gens, en particulier parmi les quadragénaires et cinquantenaires, dont la maison a été perquisitionnée par des personnes armées sous prétexte qu’ils avaient une petite récolte dans leur jardin, » a-t-il raconté. « Pour beaucoup, c’est une des raisons de vouloir rester du bon côté de la loi.»