Weed à Washington : Guide sur la Légalité du Cannabis

• 1. Législation sur le cannabis à washington
• 1. a. Possession
• 1. b. Vente
• 1. c. Culture
• 2. Le cbd est-il légal à washington ?
• 3. Est-il légal d'envoyer des graines de cannabis à washington ?
• 4. Cannabis médicinal à washington
• 5. Chanvre industriel à washington
• 6. Histoire et politique
• 6. a. Politique
• 7. Conseils pratiques

Avec près de huit millions d'habitants, Washington est un État situé dans la région du Pacifique Nord-Ouest des États-Unis. Réputé pour ses superbes régions montagneuses et ses terres agricoles fertiles à l'est, le 13ème état le plus peuplé du pays attire près de vingt millions de visiteurs chaque année.

Ces dernières années, un véritable bouleversement des mentalités autour du cannabis aux États-Unis a conduit plusieurs États à légaliser à la fois l'usage récréatif et thérapeutique. Mais qu'en est-il du cannabis à Washington ? Dans cet article, nous allons examiner en profondeur la législation actuelle sur la marijuana à Washington, avec tous les détails concernant la possession, la vente et la culture. Mais avant d'entrer dans le vif du sujet, commençons par répondre à une question simple mais essentielle : Le cannabis est-il légal à Washington ?

Législation sur le cannabis à Washington

En un mot, oui ! Le cannabis récréatif et médical est légal à Washington. L'État a été le premier du pays à légaliser la vente et la consommation de cannabis récréatif. À l'approche du dixième anniversaire des changements dans les lois sur le cannabis de Washington, c'est en décembre 2012 qu'un référendum public a enfin mis fin à des décennies de prohibition du cannabis dans l'État. Décidée par référendum avec plus de 80 % des adultes de Washington ayant participé, une nette majorité de 56 % a voté en faveur de la légalisation du cannabis récréatif. Moment charnière de l'histoire culturelle américaine, la décision de l'État de légaliser l'usage et la vente du cannabis récréatif a créé un précédent qui a inspiré l'adoption de lois similaires par 21 autres États au cours de la dernière décennie.

Cependant, même si le cannabis à Washington a été légalisé au niveau de l'État, et malgré des promesses répétées de la part de l'administration actuelle, la marijuana demeure illégale à l'échelle fédérale. Aujourd'hui, 37 États ont légalisé le cannabis médical, mais la loi fédérale continue de classer le cannabis comme une drogue de l'annexe 1. Cette classification absurde place le cannabis parmi les substances les plus dangereuses, sans bénéfices médicaux reconnus. 

Possession

Selon la loi de l'État de Washington, tout adulte de 21 ans ou plus est autorisé à acheter, consommer et posséder du cannabis; cependant, il existe bien sûr plusieurs restrictions à respecter. Les limites de possession sont les suivantes :

• Une once (28 grammes) de fleurs de cannabis
• 16 onces de tout produit infusé au cannabis 
• 72 onces de produit infusé au cannabis (sous forme liquide)

Comme dans la plupart des pays et États, la consommation de cannabis n'est pas autorisée en public. Cependant, toute personne prise en infraction risque uniquement une contravention civile assortie d'une amende. Il n'y aura ni arrestation, ni poursuite pénale.

À l'instar de l'alcool, il est également interdit de conduire sous l'emprise du cannabis. Cette règle peut prêter à confusion car le THC reste présent plus longtemps dans le sang que l'alcool. Il est donc sage de rester prudent si vous prévoyez de conduire, même si vous n'avez pas consommé juste avant de prendre le volant. Toute personne dont le taux de THC dépasse la limite maximale autorisée dans son sang sera sanctionnée d'un DUI – (conduite sous influence) – si les taux dépassent la limite fixée par la loi.

Vente

Dans le cadre de l'initiative de 2012, la vente de cannabis a également été légalisée, permettant l'ouverture des premiers dispensaires récréatifs réglementés et licenciés aux États-Unis. Un véritable tournant pour la culture américaine telle qu'on la connaît aujourd'hui, la vente de cannabis à Washington est régulée par le Department of Health de l'État en partenariat avec le Washington State Liquor Control Board (WSLCB) et le Department of Agriculture. Ces trois organismes gèrent la délivrance des licences et la régulation de la vente de marijuana. Il est interdit de vendre du cannabis à Washington sans avoir obtenu une licence appropriée.

Comme pour l'alcool, la vente et la consommation de cannabis à Washington sont soumises à des restrictions : indépendants et chaînes de magasins peuvent opérer en respectant certaines règles précises, comme :

• Les dispensaires doivent être situés à au moins 300 mètres (1 000 pieds) des écoles et parcs publics.
• Heures d'ouverture limitées
• Une pièce d'identité avec photo doit être présentée par le client avant toute vente de marijuana ou produits dérivés.
• Les clients doivent avoir 21 ans ou plus.

Pour obtenir une licence pour vendre (ou cultiver) du cannabis à Washington, une demande doit être faite auprès du WSLCB. Il existe différents types de licences couvrant la vente, la production, le transport, la recherche médicale ou l'adhésion à une Coopérative de Marijuana Médicale.

Culture

Malheureusement, malgré des lois progressistes, il n'est pas permis de cultiver du cannabis à Washington pour un usage personnel ou récréatif. Néanmoins, les lois permettent la culture de marijuana à des fins médicales. Ainsi, il est possible d'obtenir l'autorisation de cultiver du cannabis médical chez soi (voir plus loin dans l'article), mais pas pour usage personnel.

Comme mentionné auparavant, seules les personnes disposant d'une licence de producteur, de transformateur ou de détaillant peuvent cultiver du cannabis ou fabriquer des produits infusés, tels que les comestibles. Malgré des tentatives de légalisation de la culture domestique, il reste illégal de cultiver du cannabis sans licence I-502 délivrée par l'État. Cette licence permet la possession, la production et la vente du cannabis dans l'État de Washington.

Seules les personnes souhaitant acheter ou exploiter une entreprise liée au cannabis peuvent demander une licence d'État. Aucun permis n'est délivré pour la culture à usage personnel ou récréatif. Selon la législation, la licence est divisée en trois catégories :

Licence de Producteur

Cette licence s'adresse à ceux impliqués dans la culture du cannabis et autorise la production, la possession, la livraison et la distribution auprès des distributeurs ou dispensaires.

Licence de Transformateur

Pour ceux qui s'occupent du traitement, du conditionnement et de l'étiquetage du cannabis ou de produits infusés à destination des détaillants ; cette licence permet spécifiquement la transformation, l'emballage, la possession, la livraison et la distribution.

Licence de Détaillant

Disponible pour toute personne vendant du cannabis ou des produits infusés dans des points de vente agréés ;

Selon la réglementation, il n'est pas possible de détenir une licence dans les trois catégories à la fois, mais on peut l'obtenir dans deux d'entre elles. Par exemple, il est permis d’être à la fois producteur et transformateur, mais pas producteur et détaillant. De plus, on ne peut pas être à la fois transformateur et détaillant.

Le CBD est-il légal à Washington ?

Oui, le CBD est légal dans l'État de Washington. En 2017, la Chambre des représentants de l'État de Washington a adopté la House Bill 2334. Cette décision a permis aux producteurs de cannabis d'utiliser du CBD, même si la source n'était pas agréée par le Liquor ou Cannabis Board de l'État. Par conséquent, les produits à base de CBD sont légaux à condition de ne pas contenir plus de 0,3 % de THC. Cependant, la législation varie d'un État à l'autre, il est donc interdit de transporter des produits à base de CBD hors des frontières de l'État. À Washington, il est possible d'acheter des produits au CBD dans des points de vente agréés ou de les obtenir via un praticien médical certifié.

Est-il légal d'envoyer des graines de cannabis à Washington ?

Malheureusement, en raison de la séparation entre les lois d'État et fédérales, il n'est pas autorisé d'envoyer des graines d'un État à l'autre. Ceci découle du fait que le cannabis est illégal au niveau fédéral, indépendamment du statut dans l'État de destination. Cela s'applique également lors de déplacements entre États où le cannabis est autorisé.

Cette loi s'applique aussi aux graines de cannabis achetées hors des États-Unis. Toute graine de cannabis importée sera saisie par la douane et la protection des frontières.

Cannabis médicinal à Washington

Un des premiers États à légaliser le cannabis médical, le cannabis thérapeutique est disponible à Washington depuis près de 25 ans, suite à l'adoption de l'Initiative 692 en 1998. Cette loi a autorisé l'accès au cannabis médical pour les patients souffrant de conditions graves ou terminales. À cette époque, seuls les médecins et les ostéopathes pouvaient prescrire du cannabis thérapeutique. Sous cette première version de la loi, les patients pouvaient seulement posséder une “provision pour 60 jours” assez floue.

Cependant, en 2007, neuf ans plus tard, une modification des lois sur le cannabis à Washington est venue apporter des précisions à la précédente. La provision de 60 jours a été définie comme étant jusqu'à 680 g (24 onces) de cannabis ou 15 plantes. Trois ans plus tard, d'autres amendements ont ouvert le marché médical à d'autres professionnels de la santé autorisés à prescrire du cannabis en traitement.

De nos jours, toute personne souhaitant consommer ou cultiver du cannabis médical doit demander une carte de reconnaissance. Après réception de l’autorisation nécessaire, les patients peuvent cultiver :

• Quatre plantes pour usage médical personnel, et
• Posséder jusqu'à 6 onces de cannabis issu de leur propre culture.

Selon la loi, un maximum de 15 plantes peut être cultivé ou localisé dans un même logement, même si plusieurs patients éligibles ou prestataires désignés y résident.

Chanvre industriel à Washington

En conséquence du Farm Bill de 2018, la culture du chanvre est légalisée au niveau fédéral aux États-Unis. Il n’est donc plus illégal au niveau fédéral de cultiver du chanvre, et l'État de Washington va même plus loin en autorisant pleinement sa culture. La première culture de chanvre après la prohibition a eu lieu à Moses Lake en 2018, avec 180 acres plantés cette année-là.

Histoire et Politique

Pays à l'histoire courte mais complexe, les États-Unis ont connu un changement culturel spectaculaire ces dernières années avec la légalisation du cannabis dans des dizaines d'États, un développement rapide et inattendu.  Pourtant, pendant les 162 premières années du pays, le chanvre était non seulement légal, mais aussi une plante extrêmement utilisée et lucrative. Même George Washington en cultivait et en consommait. Les mentalités et la législation ont cependant changé rapidement dans les années 1930. 

Le gouvernement américain et les médias ont lancé une campagne anti-chanvre visant à préparer l'opinion publique à la prohibition. Il existe de nombreuses preuves que le cannabis aurait été interdit pour détruire l'industrie du chanvre. Un article publié à la veille de la prohibition du cannabis affirmait d'ailleurs que le chanvre était sur le point de devenir une super-culture capable de dominer de nombreuses industries pour les années à venir. Pourtant, près d'un siècle plus tard, les États-Unis reviennent à la législation sur le chanvre et le cannabis, en particulier dans les États progressistes comme Washington. L'État peut d'ailleurs se vanter d'avoir été le premier à légaliser le cannabis récréatif.

Politique

Lors du référendum de 2012, le public de Washington a voté massivement en faveur de la légalisation du cannabis, avec 56% de soutien au projet de loi. Un taux de participation supérieur à 80% montre l'ampleur de l'opposition à la prohibition. L'État a collecté plus de 559 millions de dollars de recettes et de droits liés à la marijuana légale en 2021, d'après le Trésorier de Washington. Bien sûr, avec environ 44% des votants opposés à la légalisation, le soutien n'était pas unanime à l'époque. Cependant, avec des recettes fiscales estimées à 559,4 millions de dollars en 2021, la décision semble avoir été un succès. Les ventes de cannabis ont augmenté de 28% à Washington en 2020, sans doute en raison de la pandémie de COVID qui a confiné la population chez elle.

Rien de tel qu'un petit puff pour se détendre… De plus, des études récentes suggèrent que dans les États où le cannabis est légal et disponible en dispensaire, le nombre de décès causés par les opioïdes a nettement diminué. Face aux inquiétudes initiales sur l'impact du cannabis chez les jeunes, les études récentes montrent plutôt l'inverse. D'après une étude, la consommation de cannabis a en réalité diminué après la légalisation. Peut-être est-ce moins « cool » que lorsque la consommation était illégale dans le garage des parents ! Dans tous les cas, les chiffres indiquent que la légalisation n'a pas eu d'effet négatif chez les jeunes de l'État. Comme aux Pays-Bas, la normalisation du cannabis a même entraîné une baisse de sa consommation. 

En définitive, si la légalisation fédérale reste la consécration ultime pour le cannabis, Washington peut fêter avec fierté ses dix ans de légalisation récréative, anniversaire à l'origine de profonds changements dans la loi et la perception publique de la plante.

Conseils Pratiques

L'usage du cannabis reste interdit dans les lieux publics à Washington, que ce soit en fumant, vapotant ou consommant des comestibles. Le cannabis est autorisé sur une propriété privée, si le propriétaire n'y voit pas d'objection. Si vous voyagez à Washington, le cannabis est accessible aux touristes de plus de 21 ans (une pièce d'identité sera demandée), avec une limite d'achat d'une once de fleurs, sept grammes de concentrés, 16 onces de produits comestibles ou 72 onces de boissons infusées. Côté hôtels ouverts à la consommation de cannabis et lounges légaux, Washington reste un peu en retard comparé à l'Oregon ou à la Californie. Toutefois, de nombreux tours canna-friendly sont proposés à Seattle, la plus grande ville de l'État, où il est possible de consommer du cannabis et d'en apprendre davantage sur l'industrie locale. Bel État libéral et accueillant pour les amateurs de cannabis, Washington fait assurément partie des destinations numéro un pour les passionnés du monde entier !

Pour en savoir plus sur les lois du cannabis dans le monde, retrouvez notre section blog Fast Buds, avec toutes les dernières actualités, astuces de culture et bien plus encore !