Weed en Floride : Guide du statut légal du cannabis

• 1. La marijuana reconnue comme médicament en 2016
• 1. a. Brève histoire de la légalisation de la marijuana médicale en floride
• 1. b. Un mineur peut-il obtenir une carte de marijuana médicale en floride ?
• 1. c. Où les patients enregistrés peuvent-ils obtenir de la marijuana médicale en floride ?
• 1. d. La forme fumable de la marijuana médicale est-elle autorisée ?
• 1. e. Les edibles à base de marijuana médicale sont-ils disponibles en floride ?
• 1. f. Les titulaires de cartes d'autres États peuvent-ils acheter de la marijuana médicale en floride ?
• 1. g. Les citoyens étrangers peuvent-ils obtenir une carte de cannabis médicale en floride ?
• 1. h. Le cbd est-il légal en floride ?
• 1. i. Pouvez-vous apporter votre médicament à base de cbd avec vous en floride ?
• 2. Le cannabis récréatif toujours illégal dans l'État du soleil
• 2. a. Est-il légal de cultiver du cannabis en floride ?
• 2. b. Les juridictions de floride ayant décriminalisé la marijuana
• 2. c. Initiatives passées et actuelles de légalisation
• 2. d. Le delta-8 et delta-10 sont-ils légaux en floride ?
• 3. Conclusion

Étant une destination touristique très populaire, la question de la légalité du cannabis en Floride dépasse l’intérêt des seuls résidents locaux. De nombreux amateurs de weed voyageant ici seraient sans aucun doute ravis s'ils pouvaient légalement fumer un joint avant de passer une journée à la plage ou de sortir le soir. Malheureusement, cela n’est pas encore possible. Le cannabis récréatif est toujours illégal en Floride, et le cannabis médical, bien qu’autorisé, n’est disponible que pour les titulaires locaux d’une carte de marijuana médicale. Lisez la suite pour tout savoir sur les lois du cannabis en Floride.

La marijuana reconnue comme médicament en 2016

Depuis 2016, les patients éligibles en Floride peuvent bénéficier de la marijuana médicale et de ses produits. Ils doivent obtenir la recommandation d’un médecin, s’inscrire au programme de marijuana médicale et acheter leur médicament dans une pharmacie agréée. Les conditions admissibles sont :

• SIDA et/ou VIH,
• Sclérose latérale amyotrophique (SLA),
• Cancer,
• Maladie de Crohn,
• Épilepsie,
• Glaucome,
• Sclérose en plaques,
• Maladie de Parkinson,
• Trouble de stress post-traumatique (TSPT).*

Le patient peut également demander à son médecin de recommander la marijuana médicale pour traiter une douleur non maligne résultant des affections listées ou toute autre condition grave.

Brève histoire de la légalisation de la marijuana médicale en Floride

La première loi modifiant le statut légal du cannabis médical en Floride a été adoptée en 2014. Elle légalisait uniquement une huile pauvre en THC et riche en CBD, produite à partir d’une seule variété de cannabis – Charlotte’s Web – et seulement pour trois affections : épilepsie, SLA et cancer.

La même année, le plus large amendement 2, qui aurait également légalisé des médicaments à base de cannabis riche en THC, a échoué au vote. La deuxième tentative – en 2016 – a été plus fructueuse, la mesure ayant été soutenue par plus de 70 % des participants au référendum.

Malgré le large soutien du public, les Floridiens restent méfiants vis-à-vis de la substance, et tout médecin qui la recommande à ses patients ne peut le faire que s’il estime que les bénéfices potentiels de la marijuana médicale surpassent les risques pour la santé.

Un mineur peut-il obtenir une carte de marijuana médicale en Floride ?

Oui, si les personnes de 18 ans et plus peuvent demander une carte par elles-mêmes, lorsqu’il s’agit d’un patient mineur, son tuteur légal peut en faire la demande à sa place.

Où les patients enregistrés peuvent-ils obtenir de la marijuana médicale en Floride ?

La seule façon d’obtenir légalement de la marijuana médicale est de l’acheter dans une pharmacie agréée. Selon la loi de 2016, les patients n'ont pas le droit de cultiver leur propre médicament.

La forme fumable de la marijuana médicale est-elle autorisée ?

Oui, il est légal de fumer des fleurs séchées depuis 2019. L’amendement constitutionnel d’origine adopté en 2016 n’autorisait que certaines formes de consommation telles que la vaporisation, les huiles, sprays et comprimés, mais plus tard, l’interdiction de fumer le médicament a été abrogée comme étant anticonstitutionnelle.

Les edibles à base de marijuana médicale sont-ils disponibles en Floride ?

Oui, depuis que le Département de la santé de Floride a publié ses règles sur les edibles en 2020, les pharmacies de l’État proposent des produits comestibles aux patients enregistrés et éligibles.

Les titulaires de cartes d'autres États peuvent-ils acheter de la marijuana médicale en Floride ?

Non, cela s’appelle la réciprocité, et la loi actuelle en Floride ne la prévoit pas. Le patient doit être résident de l’État (permanent ou temporaire) et obtenir une carte valide de marijuana médicale délivrée par la Floride. Pour les touristes, c'est donc impossible.

Les citoyens étrangers peuvent-ils obtenir une carte de cannabis médicale en Floride ?

Oui, les titulaires de passeports étrangers peuvent s’inscrire au programme de marijuana médicale de Floride et obtenir une carte s’ils sont enregistrés pour vivre dans l’État et disposent d’une adresse permanente.

Le CBD est-il légal en Floride ?

Oui, en 2019, le Sénat de Floride a adopté une loi alignant la législation locale sur le Farm Bill fédéral de 2018. Selon ces nouvelles règles, le chanvre, le parent non psychoactif de la marijuana, n’est plus inscrit sur la liste Schedule I des substances interdites. Cela signifie que les agriculteurs peuvent désormais cultiver des plantes contenant au maximum 0,3 % de THC sur leur masse sèche, et tous les produits dérivés du chanvre sont également légaux tant qu’ils ne dépassent pas la limite de 0,3 %. Cela inclut l’huile de CBD et autres produits à base de CBD.

Depuis 2019, la réglementation a été modifiée (majoritairement renforcée) à plusieurs reprises afin de garantir la qualité et la cohérence des produits au CBD. Ces efforts devraient se poursuivre à l’avenir. L’une des nouveautés est qu’un produit dérivé du chanvre ne peut pas contenir plus de 0,5 mg de THC par ration et pas plus de 2 mg de THC par emballage.

Pouvez-vous apporter votre médicament à base de CBD avec vous en Floride ?

Oui, puisque les produits au CBD contenant au maximum 0,3 % de THC sont légaux tant au niveau fédéral qu’au niveau de l’État, vous pouvez les transporter sans souci lors d’un vol intérieur vers la Floride.

Le cannabis récréatif toujours illégal dans l'État du Soleil

Malgré les tentatives de réforme (voir ci-dessous), le cannabis à usage adulte reste illégal en Floride. Si vous êtes pris avec 20 grammes de fleurs séchées ou moins, vous risquez une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 1 an et une amende de 1 000 $. Il en va de même pour la vente de petites quantités (jusqu’à 20 grammes) seulement s’il n’y a pas eu preuve d’échange d'argent. La possession de matériel lié à la consommation de marijuana est également illégale et entraîne les mêmes sanctions. Pour les concentrés, comme le haschich, la possession de n’importe quelle quantité en Floride constitue un crime passible d’une peine pouvant aller jusqu’à 5 ans de prison et jusqu'à 5 000 $ d’amende.

Un autre risque auquel s’exposent les Floridiens lorsqu’ils sont attrapés avec du cannabis est la suspension de leur permis de conduire, même si aucun véhicule n’était impliqué dans l’infraction. Cette règle s’inscrit dans l’amendement Solomon–Lautenberg adopté au niveau fédéral en 1990 et communément appelé la loi « Fume un joint, perds ton permis ». Bien que nombre d’États n’aient pas adopté cette politique ou l’aient abrogée, la Floride suit encore ces directives dépassées en échange de fonds fédéraux.

Est-il légal de cultiver du cannabis en Floride ?

Non, même les détenteurs de cartes de marijuana médicale n’ont pas le droit de cultiver leur propre médicament, et les peines concernant la culture de cannabis sont plutôt sévères – avoir même un petit nombre de plantes (jusqu’à 25) entraînera des poursuites criminelles et peut vous envoyer en prison pour jusqu’à 5 ans avec une amende allant jusqu’à 5 000 $. Seuls les producteurs agréés fournissant des plantes pour le marché du cannabis médical légal peuvent cultiver la plante en Floride.

Les juridictions de Floride ayant décriminalisé la marijuana

Bien que les efforts de légalisation de l’usage adulte du cannabis en Floride rencontrent beaucoup d’obstacles, certaines municipalités ont choisi au moins de réduire les sanctions pour les infractions mineures liées au cannabis. Cela signifie que si vous êtes pris avec une petite quantité de weed (20 grammes ou moins), vous aurez droit à une tape sur les doigts – sans arrestation, sans casier judiciaire, et une amende rarement supérieure à un simple PV de stationnement.

Il convient de noter qu’au moins 8,3 millions de personnes vivent dans des municipalités ayant décriminalisé la marijuana, soit plus d'un tiers de la population de l'État.

Initiatives passées et actuelles de légalisation

De nombreuses campagnes citoyennes ont tenté de légaliser l’usage récréatif de la marijuana en Floride, mais aucune n’a abouti jusqu’à maintenant. Le problème avec ces initiatives est qu’elles doivent passer par les urnes et recueillir au moins 60 % des voix (super-majorité requise pour les amendements constitutionnels).

En outre, deux initiatives de 2022 n’ont même pas atteint les urnes, leur texte ayant été jugé trompeur et invalidé par la cour. La campagne actuelle – l’amendement 3 de Floride – est soutenue par les Démocrates, mais les Républicains, dont la procureure générale Ashley Moody et le gouverneur Ron DeSantis, y sont opposés.

Si elle aboutit, l’amendement 3 permettra la possession de jusqu’à 85 grammes de cannabis et autorisera sa vente dans les dispensaires existants, mais la culture personnelle restera interdite.

Le Delta-8 et Delta-10 sont-ils légaux en Floride ?

À la différence de leur proche cousin, le delta-9-THC (ou simplement THC), le delta-8-THC et le delta-10-THC ne figurent sur aucune liste des substances illicites, ce qui les rend techniquement légaux aux États-Unis. Certains États, comme la Caroline du Sud, peuvent encore imposer des restrictions selon l’adage « si ça fait planer, c’est illégal », mais la Floride ne les a pas expressément interdits jusque-là (bien que ce ne soit pas faute d’avoir tenté du côté des législateurs de l’État).

Conclusion

La Floride conserve une approche plutôt conservatrice envers le cannabis, mais les choses évoluent lentement. À ce jour, l’État dispose d’un programme de marijuana médicale fonctionnel, et l’espoir existe que les électeurs légalisent l’usage adulte cette année. De plus, la substance est décriminalisée dans plusieurs juridictions importantes ce qui permet à plus d’un tiers des résidents de Floride de profiter du cannabis sans crainte de poursuites pénales.