Weed en Californie : Guide sur le statut légal du cannabis

• 1. Lois sur le cannabis en californie
• 1. a. Possession et usage
• 1. b. Vente
• 1. c. Culture
• 2. Le cbd est-il légal en californie ?
• 3. Est-il légal d’envoyer des graines de cannabis en californie ?
• 4. Cannabis médical en californie
• 5. Chanvre industriel en californie
• 6. Histoire et politique
• 7. Conseils utiles

Surnommée l’État doré et abritant près de 40 millions d’habitants, la Californie est l'État le plus peuplé des États-Unis. Réputée pour ses plages dorées et le fameux Walk of Fame à Hollywood, la Californie figure aussi parmi les destinations les plus visitées au monde, avec plus de 260 millions de touristes estimés l’an dernier seulement. Mais qu’en est-il des lois sur le cannabis en Californie ?

À moins d’avoir vécu sous un rocher, vous serez sûrement capable de répondre à la question la plus fréquemment posée, « Le cannabis est-il légal en Californie ? » puisque cet État a été parmi les premiers à adopter des lois libéralisant le cannabis il y a plus de vingt ans. Dans l’article d’aujourd’hui, nous vous proposons une plongée détaillée dans le monde du cannabis californien afin de répondre à toutes vos questions concernant la législation en Californie, tout en retraçant l’histoire de la plante dans ce fameux État doré.

Lois sur le cannabis en Californie

Le droit américain est souvent compliqué par le fait que le pays est régi à la fois par des lois fédérales et étatiques. Pour faire simple, même si de nombreux États américains ont légalisé le cannabis, la loi fédérale continue d’en interdire l’usage et la possession par le biais du Controlled Substances Act de 1970 (CSA).

Possession et usage

En Californie, il est légal de posséder et de consommer du cannabis depuis l’adoption de l’Adult Use of Marijuana Act (connue sous le nom de Proposition 64) en 2016. Cette loi autorise toute personne de plus de 21 ans à posséder, consommer (uniquement dans des lieux privés) et partager jusqu’à une once (28 grammes) de marijuana. Partager, c’est prendre soin des autres, après tout. 

Pour acheter du cannabis en Californie, il suffit de présenter une pièce d'identité ou un passeport valide. Évidemment, comme on peut s’y attendre, cette législation s’accompagne d’un certain nombre de règles et de restrictions. Ainsi, il est formellement interdit aux consommateurs :

• De consommer du cannabis ou des produits à base de cannabis dans les espaces publics. Toute infraction est sanctionnée d’une amende de 100 $. 
• De consommer du cannabis dans les zones non prévues à cet effet ou à proximité (1 000 pieds) d’une école, d’un centre pour la jeunesse ou d’une garderie accueillant des enfants. Cela entraîne une amende de 250 $. 
• De consommer du cannabis (ou de transporter un contenant non fermé contenant du cannabis) lors de l'utilisation d’un véhicule. Là encore, une amende de 250 $ est prévue.
• De produire du cannabis concentré avec un solvant volatil (seules les entreprises agréées ont le droit d’utiliser ces produits).

** Les collectivités locales peuvent autoriser la consommation de cannabis sur place dans les établissements agréés par l’État.

Vente

L’adoption de l’Adult Use of Marijuana Act en 2016 a marqué une étape décisive aussi bien pour l’État californien que pour l’industrie du cannabis dans son ensemble. Cette réforme a ouvert la voie à un marché légalisé colossal, autorisant la vente, la fabrication et la distribution commerciales de cannabis dans l’État. Selon le Department of Tax and Fee Administration de Californie, plus de 5,2 milliards de dollars de ventes ont été comptabilisées rien qu’en 2021. Malgré les bénéfices financiers apportés par le cannabis à l’État et les changements légaux de 2016, chaque ville et comté peut toutefois restreindre ou interdire la présence d’un commerce du cannabis sur son territoire. Aujourd’hui, seulement 44 % des villes et comtés de Californie autorisent au moins un type de commerce du cannabis, tandis que 56 % de l’État l’interdirait totalement.

Malgré ces restrictions frustrantes, la Californie reste le chef de file en innovation et en développement pour le secteur. Pourtant, les ventes connaissent un certain ralentissement : le marché du cannabis récréatif californien devrait diminuer pour la première fois depuis l’ouverture des ventes commerciales en 2018. Selon un rapport du Department of Tax and Fee Administration (CDTFA) de novembre 2022, les dispensaires autorisés ont déclaré 1,27 milliard $ de ventes imposables de cannabis à usage adulte au troisième trimestre 2022 — un point bas depuis neuf trimestres, soit depuis le deuxième trimestre 2020.

Cela dit, le cannabis en Californie reste un solide business. Toute personne désirant vendre du cannabis doit respecter l’ensemble des lois prévues par le Medicinal and Adult-Use Regulation and Safety Act. Ce texte régit le cadre légal du commerce du cannabis dans l’État. Le Bureau of Cannabis Control (Department of Consumer Affairs) encadre la vente, la distribution et l’analyse des produits cannabiques, tandis que la culture relève du Department of Food and Agriculture et la fabrication commerciale du Department of Public Health.

Culture

Conformément à l’Adult Use of Marijuana Act, chaque résident peut cultiver, posséder, planter, récolter, sécher ou traiter jusqu’à six plants vivants et garder la récolte issue de ces plants. Cette limite ne s’applique pas aux usagers médicinaux enregistrés, qui ont théoriquement le droit de cultiver autant de cannabis que nécessaire pour leur usage personnel. Selon la loi, toutes les plantes et leur récolte doivent être conservées au domicile du cultivateur, à l’intérieur de sa propriété. De plus, la zone de culture doit rester fermée à clé, sécurisée et invisible du public. Le non-respect de ces règles peut entraîner une amende allant jusqu’à 250 $.

Par ailleurs, les mairies et comtés peuvent restreindre l’autoproduction selon les contextes locaux. Toutefois, ils ne peuvent interdire à quelqu’un de cultiver du cannabis tant que cela reste à domicile et dans un espace « totalement fermé et sécurisé ». Toute personne souhaitant cultiver pour des raisons médicales à domicile doit limiter l’espace de culture à 100 pieds carrés. De plus, un aidant principal peut cultiver jusqu’à 500 pieds carrés pour cinq patients maximum. 

Le CBD est-il légal en Californie ?

Oui : le CBD est totalement légal en Californie pour toute personne de 21 ans ou plus. Cela s’applique tant aux produits dérivés du chanvre que du cannabis. Après l’adoption de l’US Agricultural Act de 2018 (aussi appelé Farm Bill) et de l’AB 45, la production et la vente de CBD issu du chanvre sont devenues légales au niveau fédéral et étatique. Toutefois, le Farm Bill n’autorisait pas à l’origine l’utilisation du CBD issu du chanvre industriel dans l’alimentation et les boissons.

Cependant, en 2021, le CBD dérivé du chanvre a été légalisé pour les aliments et boissons en Californie. Aujourd’hui, les produits CBD dérivés du chanvre légalement autorisés dans l’État incluent : 

• Huiles de CBD
• Produits comestibles au CBD
• Vapotages au CBD

Est-il légal d’envoyer des graines de cannabis en Californie ?

À l’heure actuelle, il reste illégal d’envoyer des graines de cannabis aux États-Unis ou entre États. Cependant, comme les graines de cannabis contiennent en général des taux infimes de THC sous le seuil légal, la DEA a reconnu qu’elles devraient pouvoir circuler entre les États. Cependant, le sujet reste complexe : il arrive que les graines arrivent bien à destination, mais elles peuvent tout aussi bien être saisies par la douane ou les services de frontière.

Cannabis médical en Californie

La Californie est devenue le premier État des États-Unis à légaliser l’usage médical du cannabis il y a plus de 25 ans grâce au Compassionate Use Act de 1996. Avec une longueur d’avance pour l’époque, elle inspira l’introduction du cannabis médicinal à travers tout le pays : 36 États suivirent par la suite l’exemple californien. L’objectif de cette loi est « d’assurer aux Californiens gravement malades le droit d’obtenir et d’utiliser de la marijuana à des fins médicales si cet usage est jugé approprié ».

La loi garantissait ainsi l’accès au cannabis thérapeutique pour les personnes souffrant de certains maux et maladies, comme :

• SIDA
• Cancer
• Anorexie
• Douleurs chroniques
• Glaucome
• Arthrite
• Migraines 
• Spasticité

La loi stipule également que le cannabis peut être utilisé pour « toute autre maladie contre laquelle [il] apporterait un soulagement ».

Chanvre industriel en Californie

Après l’adoption du Farm Bill en 2018, le chanvre industriel est désormais légal partout aux États-Unis, ce qui autorise pleinement sa culture en Californie. Bénéficiant d’un climat tempéré toute l’année et de plus de 300 jours de soleil, la Californie est idéalement placée pour tirer avantage de ces nouvelles règles comparée à des régions plus froides.

Le marché du chanvre industriel a été estimé à 4,13 milliards de dollars US en 2021 et pourrait atteindre environ 17,24 milliards US$ d’ici 2030. Avec de tels chiffres, rien d’étonnant à ce que la Californie veuille sa part du gâteau du chanvre en plein essor. 

Désormais quatrième producteur mondial, les États-Unis — politiques comme citoyens — ont enfin compris que le chanvre n’est pas la plante démonisée pendant des décennies. Selon la loi californienne, tout producteur et sélectionneur de chanvre industriel doit s’enregistrer auprès du commissaire agricole du comté. Des frais annuels d’environ 900 $ sont exigés.

Histoire et politique

L’histoire du cannabis aux États-Unis est particulièrement complexe ; pourtant, la plante est cultivée en Californie depuis des siècles. Au XVIII^e siècle, le cannabis ou chanvre était principalement destiné à la fabrication de cordages et de fibres, et l’industrie a connu une forte croissance jusqu’au début des années 1800. Un soulèvement mexicain contre le contrôle espagnol a permis de réduire les subventions à la culture du chanvre, provoquant l’abandon progressif de la majorité des plantations, à tel point que le secteur disparaît quasiment dans les années 1840.

Le cannabis revient pourtant sur le devant de la scène à la fin du XIXe siècle, notamment grâce à l’arrivée d’immigrés turcs, arabes et arméniens. Aux États-Unis, la stigmatisation du cannabis prend son essor au début du XXe siècle, encouragée par divers groupes, notamment l’industrie de l’alcool, afin de discréditer et diaboliser le chanvre et la « marijuana du diable », comme en témoignent les médias de l’époque. Dès 1907, la Californie adopte le Poison and Pharmacy Act, interdisant la vente de plusieurs substances — dont le cannabis, qui sera banni officiellement six ans plus tard. La Californie sera l’un des premiers États à interdire l’usage du cannabis.

En 1936, alors que le gouvernement hésite à maintenir ou interdire la plante, l’industrie de l’alcool en profite pour renforcer son avance face aux stimulants. Elle finance alors entièrement le tristement célèbre film Reefer Madness. En 1937, l’adoption du Marihuana Tax Act rend le cannabis illégal au niveau fédéral. Mais cette loi n’affecte guère les Californiens, l’État appliquant déjà des peines de prison allant jusqu’à dix ans pour la possession, la culture, ou la vente de la plante.

Au final, le souhait généralisé de diaboliser le chanvre et le cannabis aux États-Unis sera accompli : bien des stéréotypes véhiculés dans le film Reefer Madness (1936) restent ancrés chez les opposants à la légalisation. Pourtant, la Californie se démarque toujours pour sa politique progressiste et, en 1972, elle tente la première de légaliser la plante, 35 ans après son interdiction. Malheureusement, 66 % des Californiens votent non. Ce texte ne sera donc pas adopté, mais il amorcera un lent changement dans les mentalités qui conduit finalement à la légalisation du cannabis médical en 1996. 

En légalisant enfin l’usage récréatif en 2016, la Californie récolte désormais des revenus fiscaux exceptionnels, avec 1 294 632 799 $ encaissés pour 2021. Désormais, les spécialistes estiment que le secteur du cannabis californien pourrait atteindre 7,7 milliards $ d’ici la fin 2023. En septembre 2022, le gouverneur Gavin Newsom signe plusieurs réformes liées au cannabis tels que :

• Protéger les consommateurs de cannabis contre la discrimination dans le domaine de la santé
• Empêcher le licenciement pour usage de cannabis en dehors des heures de travail
• Autoriser les vétérinaires à recommander le cannabis médical pour les animaux
• Faciliter le classement ou l’effacement des antécédents pour délit ou crime lié au cannabis 

Conseils utiles

Parmi les plus beaux États à visiter aux États-Unis, les « canna-touristes » seront ravis de savoir qu’il est possible de consommer et d’apprécier le cannabis californien, même sans y résider. Pour acheter de la marijuana, il faut simplement prouver avoir au moins 21 ans avant d’entrer dans un dispensaire. Les types d’identification acceptés sont :

• Permis de conduire californien
• Permis de conduire d’un autre État
• Carte d’identité officielle
• Passeport (pour les non-citoyens américains)

Pays du soleil, de la mer, du sable et de l’herbe légale, la Californie est sans doute une destination de rêve pour les passionnés de cannabis du monde entier. Alors que nous avons listé beaucoup d'endroits où fumer est fortement déconseillé, la Californie fait figure d’exception où l’usage du cannabis est aussi légal que décomplexé. N’oubliez pas, cependant, que la consommation en public est interdite et les policiers en civil sont toujours prêts à « piéger » les touristes (surtout avec les yeux grands ouverts… ou rougis) sur Hollywood Boulevard !

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