Cannabis au New Hampshire : Guide du statut légal

• 1. Que signifie la dépénalisation du cannabis au new hampshire ?
• 2. Le cannabis médical au new hampshire
• 2. a. Le new hampshire protège-t-il les patients d’autres États ?
• 2. b. Un patient médical peut-il conduire sous l’influence du cannabis ?
• 2. c. Les patients médicaux sont-ils protégés au travail ?
• 3. Tentatives de légalisation du cannabis récréatif
• 3. a. Le tout premier soutien du sénat
• 3. b. Annulation des condamnations pour possession de marijuana
• 4. Conclusion

Contrairement à tous les autres États de la Nouvelle-Angleterre, le New Hampshire n’a pas encore légalisé l’usage récréatif du cannabis, et ses lois sur le cannabis médical restent parmi les plus restrictives du pays. Bien que la possession de petites quantités destinées à l’usage personnel ait été dépénalisée, les amendes ne sont pas vraiment faibles et les récidivistes peuvent encore être accusés de délit mineur. Lisez la suite pour tout savoir sur la politique du cannabis au New Hampshire.

Que signifie la dépénalisation du cannabis au New Hampshire ?

En 2017, le législateur du New Hampshire a adopté une loi supprimant les charges de délit mineur pour les personnes surprises avec 21 grammes (3/4 d’once) de marijuana ou moins. L’amende s’élève à 100 $ pour les deux premières infractions et à 300 $ pour la troisième. Vous n’avez pas vraiment la possibilité de ne pas donner votre nom à l’agent de police : au lieu d’éviter l’amende, vous serez arrêté. De plus, s’il s’agit de votre quatrième infraction en trois ans, vous serez arrêté et accusé de délit mineur.

Les mêmes règles s’appliquent aux concentrés de marijuana, comme le hash, mais la limite maximale est fixée à 5 grammes. Quant aux produits dérivés du cannabis tels que les aliments, boissons, etc., vous ne serez pas sanctionné pour une quantité considérée comme personnelle – la définition de cette quantité étant laissée à l’appréciation des forces de l’ordre.

Les accessoires pour fumer du cannabis sont en réalité moins tolérés au New Hampshire que la substance elle-même, et en théorie, vous risquez jusqu’à un an de prison et jusqu’à 2 000 $ d’amende. Cependant, nous pensons que de telles sanctions sévères concernent surtout la vente d’accessoires, plutôt que leur simple possession.

Une autre conséquence légale pour un fumeur de cannabis est la suspension (ou le refus) du permis de conduire : elle peut durer de 90 jours à un an pour les personnes de plus de 18 ans et de 1 à 5 ans pour les moins de 18 ans. Voici un résumé de quelques-unes des infractions mineures les plus fréquentes dans le tableau ci-dessous :

Si vous vous demandez comment la culture du cannabis est sanctionnée, elle est traitée de la même manière que la possession, et le montant inclut le poids sec total des plantes que vous avez cultivées.

Le cannabis médical au New Hampshire

Le New Hampshire a légalisé le cannabis médical en 2013, mais la loi comporte de nombreuses restrictions, la principale étant que très peu de cas sont éligibles à un traitement à base de cannabis. En pratique, le cannabis médical est considéré comme une solution de dernier recours, lorsque toutes les autres thérapies « légitimes » ont échoué pour traiter une pathologie grave ou une maladie en phase terminale. Cependant, depuis 2017, d’autres conditions y ont été ajoutées, notamment la douleur chronique, le SSPT et l’hépatite C. Cette tendance devrait se poursuivre.

À ce jour, la liste des pathologies éligibles est la suivante (mais veuillez noter qu’en plus d’avoir un de ces diagnostics, le patient doit présenter des symptômes très sévères) :

• Maladie d'Alzheimer
• Sclérose latérale amyotrophique
• Autisme
• Cancer
• Douleur chronique
• Pancréatite chronique
• Maladie de Crohn
• Glaucome
• Hépatite C
• VIH/SIDA
• Insomnie (modérée à sévère)
• Sclérose en plaques
• Dystrophie musculaire
• Nausée
• État de stress post-traumatique (SSPT)
• Maladie ou lésion de la moelle épinière
• Lésion cérébrale traumatique
• Syndrome de dépérissement*

Autre restriction : le New Hampshire interdit à ses patients de cultiver eux-mêmes leur médicament ou de s’en procurer ailleurs qu’auprès de dispensaires agréés, qui sont appelés ATC ou Centres de Traitement Alternatif. Un patient ou son accompagnant désigné détenant une carte de cannabis médical valide peut légalement posséder jusqu’à 2 onces de cannabis. Cette quantité correspond à un approvisionnement de 10 jours.

Il existe actuellement des initiatives législatives pour augmenter la limite de possession, inclure de nouvelles pathologies éligibles et autoriser les patients ou leurs accompagnants à cultiver du cannabis à domicile.

Le New Hampshire protège-t-il les patients d’autres États ?

Oui, mais de nombreuses questions juridiques demeurent, telles que : « Que se passe-t-il si le patient d’un autre État possède plus que la limite légale de 2 oz du NH, mais moins que celle de son propre État ? » ou « Et si l’état médical traité avec du cannabis dans l’État d’origine n’est pas éligible dans le NH ? ».

Un autre flou juridique concerne la provenance du médicament : la plupart des autres États autorisent les patients à cultiver leur propre cannabis, mais cela signifie-t-il qu’ils peuvent l’amener avec eux dans le New Hampshire ? La réponse est probablement non, car les visiteurs doivent acheter leur médicament dans un dispensaire, avec leur carte d’un autre État.

Toutes ces questions sont d’autant plus importantes que le NH est entouré d’États « légaux » et partage une frontière avec le Canada.

Un patient médical peut-il conduire sous l’influence du cannabis ?

Il est illégal de conduire sous l’effet du cannabis – comme pour tout autre médicament qui peut nuire à la capacité de conduire.

Le problème avec le cannabis, cependant, est qu’il n’existe pas de test chimique pouvant affirmer avec certitude si le conducteur est réellement sous influence, car chez les usagers médicaux réguliers, le taux de THC reste élevé longtemps après la disparition des effets psychoactifs. La police doit prouver que le conducteur est incapacité par l’usage de cannabis et qu’il ne peut pas conduire en toute sécurité.

Les patients médicaux sont-ils protégés au travail ?

La problématique du dépistage au travail – pour le cannabis – est la même que sur la route : le test chimique ne suffit pas à prouver l’incapacité. Un joint fumé le week-end peut faire échouer un test antidrogue au travail la semaine suivante. Ainsi, les patients médicaux, théoriquement protégés contre la discrimination dans l’emploi, peuvent contester avec succès les résultats d’un test antidrogue en justice.

Tentatives de légalisation du cannabis récréatif

Contrairement à de nombreux autres États où la légalisation du cannabis a eu lieu par référendum, le New Hampshire se fie à la volonté de ses législateurs. Les législateurs de l’État n’échappent pas à l’évolution des mentalités, mais n’ont pas encore réussi à se mettre d’accord sur les modalités d’une légalisation de l’usage adulte.

La première tentative de légalisation remonte à 2014, l’initiative atteignant un vote préliminaire avant d’être rejetée devant la Chambre des représentants. Depuis, plusieurs propositions similaires ont été soumises, mais le Sénat de l’État a toujours bloqué toute réforme.

Le tout premier soutien du Sénat

L’année 2024 marque un tournant majeur pour la politique du cannabis dans l’État du Granite, car, pour la première fois de l’histoire, le Sénat a adopté un projet de loi très modifié légalisant la possession de cannabis par les adultes et mettant en place un système de franchises privées mais contrôlées par l’État.

Le gouverneur sortant Chris Sununu a insisté pour que le nombre de ces franchises soit limité à 15 dans tout l’État. Ce dispositif s’apparente fortement à celui des ventes d’alcool au NH : elles ne sont autorisées que dans un nombre limité de magasins contrôlés par l’État. Fait intéressant, cette proposition bénéficie d’un large soutien populaire : selon les sondages, 60 % des résidents du New Hampshire se sont prononcés en faveur du système de franchises.

Le projet de loi a été transmis à la Chambre, qui avait le choix de le rejeter, de l’accepter ou de convoquer un comité de conférence bicaméral pour trouver un compromis. Cette dernière option a été retenue, mais le comité n’est pas parvenu à un accord, et la légalisation du cannabis récréatif au New Hampshire a été encore reportée.

En attendant, les arrestations pour cannabis continuent dans le NH, avec plus de mille personnes interpellées pour simple possession en 2021. Les candidats républicains au poste de gouverneur s’opposent farouchement à la légalisation de l’usage adulte, tandis que les démocrates y sont favorables.

Annulation des condamnations pour possession de marijuana

Parmi plusieurs initiatives proposées après l’échec du dernier projet de légalisation, on trouve un texte visant à annuler toutes les condamnations pour des faits de cannabis désormais considérés comme des infractions non criminelles. Cette proposition lancerait également un processus de réexamen des peines pour toutes les autres infractions au cannabis.

Conclusion

Le New Hampshire reste encore assez conservateur en matière de légalisation du cannabis, mais sauf évolution contraire au niveau national, les réformes semblent inévitables dans l’État. L’opposition du Sénat a été levée pour la première fois depuis des années et les sondages indiquent que la majorité des résidents souhaitent voir la légalisation du cannabis. En attendant, les fumeurs doivent rester prudents car ils encourent toujours des amendes pour simple possession et usage. Restez prudents !