Reclassement de la marijuana : les États-Unis sont-ils sur le point de légaliser le cannabis médical ?

• 1. Qu’est-ce que le reclassement du cannabis ?
• 2. Quels sont les critères de classement d’une drogue ?
• 3. Quelle est la différence entre l’annexe i et l’annexe iii ?
• 4. Le processus et le calendrier du reclassement du cannabis
• 5. Quelles seront les conséquences du reclassement du cannabis ?
• 6. Le reclassement du cannabis enfreindra-t-il les traités internationaux ?
• 7. L’initiative actuelle est-elle la première tentative de reclassement du cannabis ?
• 8. Conclusion

Bien que le cannabis médical ait déjà été légalisé dans 38 États et que la grande majorité des Américains puissent légalement profiter du pouvoir de guérison du cannabis s’ils souffrent d’une condition éligible, le reclassement du cannabis au niveau national reste un rêve insaisissable. Cependant, certains développements récents ont redonné espoir aux militants du cannabis, car le Département de la Justice a élaboré un plan de reclassement du cannabis et le Département de la Santé et des Services sociaux l’a approuvé.

Qu’est-ce que le reclassement du cannabis ?

Toutes les substances contrôlées sont classées dans le Controlled Substances Act selon leurs risques perçus et leur valeur médicinale potentielle. Les substances sont réparties en listes (schedules), et actuellement, le cannabis figure dans la catégorie la plus restrictive, l’Annexe I, aux côtés de l’héroïne, du LSD et de l’« ecstasy ». Même des drogues potentiellement dangereuses comme la cocaïne et la méthamphétamine sont contrôlées de manière moins stricte, puisqu’elles sont placées en Annexe II.

Le reclassement du cannabis fait référence au processus légal visant à changer son statut de l’Annexe I vers une catégorie moins restrictive. La proposition actuelle du DOJ vise à placer le cannabis en Annexe III.

Quels sont les critères de classement d’une drogue ?

Lorsqu’il s’agit de décider si une substance doit être contrôlée, le Procureur général des États-Unis exige, entre autres, des réponses aux questions suivantes :

• le potentiel d’abus de la drogue, l’historique et les tendances actuelles d’abus,
• le potentiel de dépendance physique et psychologique qu’elle peut entraîner,
• les risques potentiels pour la santé publique,
• les preuves scientifiques disponibles, y compris celles concernant les effets pharmacologiques de la drogue.

Les mêmes règles s’appliquent lors de la prise de décision concernant le reclassement du cannabis.

Quelle est la différence entre l’Annexe I et l’Annexe III ?

L’Annexe I, la plus restrictive, regroupe les drogues ayant le plus fort potentiel d’abus et aucune utilité médicale reconnue. En résumé, elles sont considérées comme les drogues les plus dangereuses et inutiles en médecine. Ce sujet est controversé, car même l’héroïne est utilisée à des fins médicales (par exemple au Royaume-Uni) et le LSD comme la MDMA (ecstasy) ont été étudiés en psychothérapie. Le classement du cannabis en Annexe I est en contradiction avec le fait que de plus en plus d’États et de pays autorisent son usage thérapeutique, et que les preuves de son efficacité s’accumulent.

Si (ou lorsque) le reclassement du cannabis a lieu, il sera déplacé en Annexe III – une catégorie bien moins restrictive, réservée aux substances ayant un potentiel modéré à faible de dépendance physique et psychologique. À l’heure actuelle, elle comprend plusieurs stimulants, dépresseurs (kétamine et autres), certains narcotiques comme les préparations à base de codéine à concentration modérée, et des stéroïdes anabolisants.

Le processus et le calendrier du reclassement du cannabis

C’est le bureau du Procureur général qui prend la décision finale de reclasser une drogue. À cette fin, il demande un avis scientifique au HHS, qui doit démontrer les usages médicaux potentiels de la substance ainsi que ses risques, comme le potentiel d’abus.

En août 2023, le HHS a recommandé le reclassement du cannabis, en se fondant sur ses risques de dépendance plus faibles qu’on ne le pensait auparavant et sur la disponibilité de données scientifiques montrant que le cannabis a des usages médicaux légitimes.

Selon la loi, le reclassement peut avoir lieu après que les parties intéressées ont exprimé leur opinion sur le sujet dans le cadre d’une audience publique. À cet effet, le Département de la Justice a donné au public jusqu’au 22 juillet 2024 pour soumettre des commentaires.

Désormais, la prochaine étape commence lorsque le Procureur général examine les preuves et prend une décision.

Quelles seront les conséquences du reclassement du cannabis ?

Les résultats du reclassement du cannabis seront probablement plus symboliques que pratiques, car cela signifiera une nouvelle reconnaissance de la valeur thérapeutique du cannabis, mais toutes les restrictions concernant sa vente, sa possession et son usage à des fins non médicales resteront en place.

Cependant, cela supprimera certainement de nombreux obstacles auxquels les chercheurs sont actuellement confrontés lorsqu’ils demandent une autorisation pour étudier les bienfaits de la substance sur la santé. Cela pourrait donner un nouvel élan à la recherche axée sur la capacité du cannabis à réellement soigner des maladies et non seulement à en soulager les symptômes.

Cependant, les experts ne prévoient pas une vague d’approbations de médicaments à base de cannabis par la FDA. La Food and Drug Administration est très réticente à approuver des médicaments d’origine végétale. À ce jour, un seul médicament (Epidiolex) a été approuvé pour le traitement de l’épilepsie, et ce fut un processus long et difficile, bien que le médicament soit à base de CBD non psychoactif.

Théoriquement, le reclassement du cannabis permettrait également l’approbation de médicaments à base de THC, mais la FDA prend en compte de nombreux critères autres que la simple légalité. En particulier, elle exige que le processus de production d’un médicament soit hautement standardisé et élimine les impuretés. C’est la principale raison pour laquelle la FDA approuve si peu de médicaments d’origine végétale, et le reclassement du cannabis n’y changera rien.

Le reclassement du cannabis enfreindra-t-il les traités internationaux ?

Non. Les États-Unis sont signataires de la Convention unique de 1961 sur les stupéfiants des Nations Unies, et ce document interdit la légalisation récréative du cannabis. Cependant, il autorise l’usage médical des substances contrôlées, donc si les États-Unis choisissent de placer le cannabis dans une catégorie moins restrictive, légalisant ainsi son usage médical, cela ne contreviendra pas aux lois internationales.

L’initiative actuelle est-elle la première tentative de reclassement du cannabis ?

Non, des pétitionnaires aux États-Unis ont tenté à plusieurs reprises de faire reclasser le cannabis. La première tentative a eu lieu seulement deux ans après que la substance a été placée en Annexe I – en 1972. Cependant, toutes les pétitions ont échoué jusqu’à présent. Les dernières audiences sur le reclassement du cannabis ont eu lieu en 2016 – lorsque la DEA a suivi l’avis du Département de la Santé et des Services sociaux de NE PAS procéder au reclassement du cannabis.

À cette époque, le HHS avait estimé que le cannabis remplissait les deux critères pour être classé aux côtés de l’héroïne – un fort potentiel d’abus et aucune utilité médicale reconnue. Depuis, l’organisation a changé de position.

Conclusion

Le reclassement du cannabis ne légalisera pas la substance au niveau fédéral, mais permettra son usage médical dans tout le pays, et pas seulement dans les États ayant déjà adopté des lois sur le cannabis médical. Des initiatives visant à changer le statut légal du cannabis ont déjà été proposées, mais la dernière en date marque la première fois où le HHS n’émet aucune objection et soutient même la réforme. Cela signifie que cette fois, le reclassement du cannabis a toutes les chances de se concrétiser.