Le cannabis est-il légal en France ? Guide sur le statut légal du cannabis

• 1. Le cannabis est-il légal à paris ? lois sur le cannabis en france
• 1. a. Possession
• 1. b. Vente
• 1. c. Culture
• 2. Le cbd est-il légal en france ?
• 3. Est-il légal d’envoyer des graines de cannabis en france ?
• 4. Cannabis médical en france
• 5. Chanvre industriel en france
• 6. Politique
• 7. Histoire
• 8. Bon à savoir

Le cannabis est-il légal à Paris ? Lois sur le cannabis en France

Si vous planifiez un voyage en France dans les prochains mois, vous pourriez vous demander : « Le cannabis est-il légal en France ? » Malheureusement, bien que la légalité et la tolérance du cannabis progressent à l'échelle mondiale, la France reste plutôt en retrait sur ce sujet. Malgré le fait qu'elle compte le plus grand nombre d'utilisateurs de cannabis par habitant en Europe, la marijuana demeure illégale en France, le pays étant connu pour avoir certaines des lois les plus strictes d'Europe de l'Ouest concernant le cannabis. 

Cependant, quelques avancées ont été réalisées ces dernières années. En 2020, le gouvernement du président Macron a annoncé de nouvelles mesures remplaçant les peines de prison potentielles par une amende forfaitaire. Destinée à réduire le nombre de procédures judiciaires pour possession de cannabis, cette modification de la loi a été perçue comme une forme de dépénalisation. Cependant, toute personne sanctionnée pour possession de cannabis verra néanmoins cette amende inscrite à son casier judiciaire. Ainsi, le cannabis demeure illégal en France, même si les peines concernant la possession ont été allégées.

Possession

Jusqu'à récemment, la possession et la consommation de cannabis faisaient l'objet de poursuites pénales en France. Suite à l'annonce du président Macron fin 2020, il a été précisé que tout adulte trouvé en possession de jusqu'à 100 g de cannabis serait désormais passible d'une amende de 200 € (150 € si payée dans les 15 jours, 450 € après 45 jours).

Bien que la législation récemment introduite vise à décourager la possession et la consommation de cannabis, elle sert également à lutter contre le trafic. Cependant, la loi ne s'appliquant qu'aux adultes, cela pourrait renforcer le rôle potentiel des mineurs dans le trafic de cannabis.

Vente

Comme on peut s'y attendre, la production, l'importation et la vente de cannabis récréatif contenant du THC sont illégales, le pays ayant généralement une approche particulièrement stricte envers les vendeurs et distributeurs de cannabis. Les peines pour trafic de cannabis en France sont très sévères, les personnes accusées risquant jusqu'à dix ans de prison et une amende pouvant aller jusqu'à 7 millions d'euros. Ces amendes peuvent également être doublées en cas de vente de cannabis à des mineurs ou à proximité d'établissements scolaires.

Culture

Tout comme la vente de cannabis, la culture de marijuana est strictement interdite en France, avec de lourdes sanctions pour les contrevenants. Bien que le pays dispose d'une filière chanvre prospère, il reste illégal de cultiver des plants de cannabis, les fautifs encourant une amende allant jusqu'à 7,5 millions d'euros et vingt ans de prison. Évidemment, les peines maximales sont généralement réservées aux cas de production massive de cannabis.

Le CBD est-il légal en France ?

La réponse courte est oui, mais cela n'a pas toujours été aussi simple. Comprendre les lois françaises sur le cannabis peut s'avérer complexe ; il est toutefois essentiel de reconnaître que le terme cannabis regroupe aussi bien le chanvre que la marijuana, et faire la distinction entre les deux est important pour comprendre la réglementation du CBD dans le pays.

Comme nous le savons, la plante de marijuana, c'est-à-dire celle qui contient du THC, est illégale en France et classée comme stupéfiant. Cependant, les produits à base de CBD ne sont pas considérés comme des stupéfiants et peuvent être utilisés à condition que certaines restrictions soient respectées lors de leur fabrication. 

Fait remarquable, la France est la seule nation occidentale à n'avoir pas interdit la culture de chanvre à titre privé ou commercial, permettant ainsi aux particuliers d'expérimenter la fabrication de leur propre huile de CBD chez eux. En effet, la popularité du CBD ayant explosé en France comme à l'échelle mondiale, le nombre de personnes produisant leur propre huile de CBD a également considérablement augmenté.

Cependant, comme on pouvait s'y attendre, il existe certaines restrictions à la production d'huile de CBD en France :

• Le chanvre utilisé doit provenir de quelques variétés homologuées par le gouvernement.
• Il est interdit d'utiliser les fleurs, seules les tiges et les fibres étant autorisées pour la production d'huile de CBD. 
• Le CBD n'est légal à l'usage, à la possession ou à la vente que s'il contient 0 % de THC. Si le produit contient du THC, il peut être considéré comme un stupéfiant. 

Au vu de cela, il serait peut-être plus prudent d'éviter les expérimentations maison. Les consommateurs de CBD en France devraient privilégier les produits fabriqués à partir d'isolats de CBD afin de respecter la limite de 0 % de THC. Pour information, les isolats de CBD sont des produits plus raffinés, subissant un traitement supplémentaire pour éliminer tout résidu de THC ou autres composés du cannabis.

Est-il légal d’envoyer des graines de cannabis en France ?

Oui – Les graines de cannabis peuvent être achetées et distribuées légalement en France et dans une grande partie de l'Europe et envoyées directement par courrier. Malheureusement, il est illégal de faire germer les graines car la culture du cannabis reste interdite ; toute graine achetée en France doit donc être strictement réservée à un usage de collection ou de souvenir.

Cannabis médical en France

Alors qu’une grande partie du monde occidental a légalisé l’usage du cannabis à des fins médicales, ce n’est qu’en mars 2022 que la France a franchi le premier pas vers la légalisation du cannabis médical. Plus tôt cette année-là, le gouvernement français a publié un décret autorisant désormais la culture de cannabis médical en France ainsi que le développement de cette filière. Bien que le décret ait été officialisé le 1er mars 2022, la réglementation n’est pas encore totalement mise en place.

Malheureusement, la nouvelle législation définit les conditions et les procédures pour la culture et la production de marijuana uniquement pour un usage médical. Avec ces avancées, le Code français de la Santé Publique devrait être modifié afin de permettre la culture, la production, la fabrication, le transport, l’import, l’export et la possession de cannabis et de ses dérivés sous autorisation médicale stricte.

Le décret est intervenu deux ans après l’annonce des premiers essais de cannabis médical en France, menés via un projet pilote lancé en mars 2021. Sous la supervision de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé (ANSM), le projet concerne 3000 patients souffrant de divers problèmes médicaux sévères, dont des douleurs chroniques ou de l’épilepsie. L’ANSM supervisera également la création de la chaîne d’approvisionnement en cannabis médical dans les prochains mois.

Chanvre industriel en France

Malgré sa réglementation stricte et quelque peu draconienne, la France est en réalité le plus grand producteur de chanvre industriel d'Europe et le troisième producteur mondial. La culture du chanvre industriel en France remonte à près de 200 ans, avec plus de 175 000 hectares de chanvre produits dès 1850.

Bien que la production ait ralenti au 20ème siècle et reste fortement encadrée par les lois nationales et de l'UE, l'industrie française du chanvre a affiché une croissance significative ces dernières années. Cette croissance est en partie due à la demande accrue de produits au CBD ces dernières années.

Cette augmentation considérable de la demande a conduit la France à assurer aujourd’hui environ 40 % de la production totale de chanvre en Europe.

Politique

Bien qu’elle soit généralement considérée comme un pays libéral, la France a montré peu d’enthousiasme pour la légalisation du cannabis au fil des ans. Peut-être étonnamment, en dépit du manque de tolérance pour la plante au niveau légal et politique, la France est en réalité la plus grosse consommatrice de cannabis d’Europe, selon un rapport publié par l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA).

Début 2022, une proposition de loi soutenant la légalisation du cannabis récréatif a été déposée par le parti de gauche La France Insoumise (LFI). Elle a toutefois été rapidement rejetée par le gouvernement quelques semaines plus tard.

« Cette proposition de loi vise à lutter contre le commerce illégal de cannabis en le légalisant sous contrôle de l’État, aussi bien en métropole que dans les territoires d’outre-mer. »

 

« Cette loi prévoit la seule dépénalisation et légalisation du cannabis, qui représente plus de 80 % du trafic. », résumait la proposition. 

Fait intéressant, le texte a pourtant reçu le soutien de figures de premier plan, dont les députés LREM Caroline Janvier et Jean-Baptiste Moreau. Ils faisaient partie des parlementaires de cinq groupes ayant annoncé leur soutien, ce qui aurait pu ouvrir la voie à la légalisation de la production, la vente et la consommation de cannabis sous le contrôle de l’État. Malgré ce revers politique, l’opinion publique semble évoluer, des sondages récents montrant qu’une majorité serait désormais favorable à la dépénalisation du cannabis en France. 

En juin 2021, une enquête Ifop révélait que 51 % des personnes interrogées étaient favorables à une dépénalisation du cannabis, le chiffre le plus élevé depuis plus de cinquante ans. Malgré l’évolution des perceptions, en particulier en Europe de l’Ouest et chez les classes dirigeantes libérales, le président Macron est resté en grande partie discret en ce qui concerne la réforme du cannabis en France. Ayant clairement refusé la légalisation du cannabis récréatif durant son mandat, le rythme lent auquel le pays avance sur le cannabis médical laisse penser que la légalisation totale reste encore un rêve lointain pour les consommateurs français.

Histoire

Bien que la plante demeure interdite dans la France d’aujourd’hui, le cannabis a cependant été largement disponible il y a plus de 200 ans. L’utilisation de la marijuana en France remonte jusqu’à la campagne d’Égypte de Napoléon en 1798, lorsque, faute d’alcool, ses troupes se seraient tournées vers le cannabis !

De retour d’Égypte avec du cannabis et du haschisch, les forces militaires françaises auraient ensuite contribué à l’introduction plus large de la plante dans la société française dès les années 1820. Tout au long du XIXe siècle, l’usage du cannabis est même devenu à la mode, plébiscité par les classes aisées et intellectuelles. Certains des auteurs et philosophes les plus célèbres du pays, dont Victor Hugo, Pierre Gautier, Charles Baudelaire et Alexandre Dumas, figuraient parmi les membres du Club des Hashischins, profitant tous ensemble de leur expérience avec la plante.

Mais malgré sa popularité au sein des élites, la consommation de cannabis par la population n’est réellement devenue courante qu’à partir des années 1960, lorsque des militaires, cette fois de retour du Vietnam, importèrent avec eux les herbes et haschisch parmi les plus odorants d’Asie. À cette période, comme dans la plupart des sociétés occidentales de l’époque, le cannabis est devenu un symbole des mouvements de contre-culture politique, et la popularité de la plante a grimpé en flèche, en France comme ailleurs dans le monde.

Pourtant, malgré ce succès qui se poursuit au XXIe siècle, la légalisation totale n’est a priori pas pour demain en France.

Bon à savoir

Il faudra probablement attendre encore un moment avant de voir la France adopter des lois plus progressistes comme celles en vigueur aux Pays-Bas ou prochainement en Allemagne, mais les Français restent de grands consommateurs de marijuana. 

Malgré l’interdiction légale, la France demeure l’un des principaux pays consommateurs de cannabis en Europe, avec 21,5 % des jeunes adultes (15-34 ans) qui en consomment régulièrement. Selon les chiffres 2020, 11 % de la population totale aurait consommé du cannabis au cours des douze derniers mois.

Consommation de cannabis sur les douze derniers mois – données 2020 – Europe

Bien que cela ne constitue pas encore un véritable bouleversement de l’opinion publique, la tolérance envers le cannabis en France s’est clairement accrue, notamment avec la hausse de popularité du CBD et de ses produits dérivés. Dans un pays réputé pour son café et sa culture du tabac – il n’y a rien de plus français que de savourer un café au lait accompagné d’une cigarette sur un boulevard parisien –, il reste surprenant que la législation sur le cannabis ait évolué si lentement. 

En définitive, si vous cherchez à partir en canna-vacances, les lois parisiennes sur le cannabis suggèrent qu’il vaudrait mieux visiter des destinations comme Amsterdam ou Barcelone où cannabis et café vont de pair !