Weed aux Pays-Bas : Guide du Statut Légal du Cannabis

• 1. Règles d’usage et de possession
• 1. a. Conduite sous influence
• 2. Culture personnelle
• 2. a. Graines de cannabis aux pays-bas
• 3. Politiques de drogue souples
• 4. Le modèle coffeeshop
• 4. a. Pas pour les touristes ?
• 4. b. Le "backdoor problem"
• 5. Cannabis médical
• 5. a. Le cbd est-il légal aux pays-bas ?
• 6. En conclusion

Depuis de nombreuses décennies, les Pays-Bas sont une véritable Mecque pour les fumeurs de cannabis venant du Royaume-Uni, d’Europe continentale, et même du monde entier. Les célèbres coffeeshops d’Amsterdam, où l’on peut choisir parmi un large menu de cannabis, et les nombreux festivals organisés peuvent laisser penser que l’herbe y est légale – mais ce n’est pas tout à fait le cas. En réalité, le cannabis y est dépénalisé et toléré, ce qui fait du pays un endroit relativement sûr pour les amateurs de weed, mais il vaut mieux connaître précisément les limites légales et ce qui est permis ou non.

Règles d’Usage et de Possession

Il n’existe aucune loi spécifique aux Pays-Bas dépénalisant la possession de petites quantités de cannabis ou sa consommation. Ces actes restent illégaux. Cependant, des directives officielles indiquent à la police de ne pas poursuivre les consommateurs porteurs de moins de 5 grammes de marijuana. La police peut néanmoins confisquer la substance, ce qui arrive parfois lors de contrôles près des frontières.

Vous pouvez consommer du cannabis là où il est vendu, c’est-à-dire dans les coffeeshops, mais attention à ne pas mélanger votre joint avec du tabac – une loi interdit à présent de fumer des cigarettes dans les espaces publics tels que les restaurants et cafés. C’est l’un des rares cas où fumer du tabac est plus strictement réglementé que fumer du cannabis pur. Pour les produits contenant du tabac, certains coffeeshops disposent de salons fumeurs séparés du reste de l’établissement.

Conduite Sous Influence

Il est interdit de conduire sous l’influence de marijuana, et la police peut exiger d’un conducteur un test de dépistage si elle estime qu’il est potentiellement affecté par la consommation. Ce test est obligatoire en cas d’accident grave, et l’échec à ce test entraîne des sanctions lourdes. En cas de blessure, le conducteur risque jusqu’à 2 ans de prison, et jusqu’à 9 ans si c’est un accident mortel.

Culture personnelle

Comme pour l’usage et la possession, cultiver des plants de cannabis n’a jamais été dépénalisé, mais la police ne vous poursuivra ni ne vous infligera d’amende si vous ne cultivez que 5 plants ou moins. La culture à grande échelle est prohibée et sévèrement réprimée.

Graines de cannabis aux Pays-Bas

Le pays héberge une industrie des graines de cannabis très développée, avec de nombreux breeders de renommée internationale et de grandes banques de graines opérant depuis les Pays-Bas. Pourtant, tous évoluent dans une zone grise, car il n’y a pas de moyen légal d’obtenir des graines sans enfreindre la loi interdisant la culture. Néanmoins, c’est l’un des rares endroits au monde où des sachets de graines de cannabis sont exposés en toute légalité en magasin.

Politiques de drogue souples

Comme d'autres pays, les Pays-Bas ont signé la Convention de l’ONU de 1961 sur les drogues, qui impose d’interdire l’usage récréatif de substances psychoactives, ainsi que leur production et leur trafic. Mais, dès les années 1970, les Pays-Bas ont choisi de tester d’autres approches que la « tolérance zéro » pour réduire les dommages liés à l’abus de substances illicites.

Le pays a alors scindé les drogues illégales en deux catégories distinctes : les « drogues douces », dont le cannabis, et les « drogues dures » comme l’héroïne ou la cocaïne. L’objectif affiché était de séparer les marchés illicites des deux groupes. Si un consommateur peut acheter sa drogue douce dans un cadre plus ou moins légal, il ne sera pas exposé aux drogues dures et aux risques de criminalité et de violence qui y sont associés.

Le modèle Coffeeshop

Les coffeeshops d’Amsterdam et d’ailleurs ne doivent pas être confondus avec les salons de café traditionnels. Les premiers sont des établissements où l’on peut consommer du cannabis et ses dérivés. Grâce à la politique de non-intervention, ni les propriétaires ni les clients ne sont vraiment inquiétés : il est donc possible de venir dans un coffeeshop, d’acheter un joint, un « space-cake » ou tout autre produit contenant du cannabis, puis de le consommer sur place ou l’emporter.

Certains règlements s’appliquent à ces établissements : ils ne peuvent servir que les personnes majeures de 18 ans ou plus, la vente d’alcool y est interdite et la publicité est fortement encadrée. Ce dernier point explique le style visuel particulier des coffeeshops néerlandais. Plutôt que des feuilles de cannabis, ils arborent souvent des palmiers ou différents symboles et couleurs associées à la culture rastafari.

Il existe une volonté de limiter les coffeeshops à proximité des écoles : la distance imposée varie, de 200 mètres à quelques kilomètres, selon les municipalités. Certaines lois permettent même aux villes d’interdire totalement la présence de coffeeshops sur leur territoire.

Jusqu’à maintenant, bien peu de villes ont adopté une ligne dure à l’égard des coffeeshops, mais beaucoup n’en sont pas friandes – ils attirent parfois un tourisme de la drogue, avec des groupes de jeunes bruyants venus de Belgique, de France ou du Royaume-Uni qui peuvent perturber la tranquillité locale. Ce tourisme peut aussi avoir un impact sur la criminalité. Néanmoins, les partis conservateurs tentent souvent de restreindre les coffeeshops uniquement pour des raisons morales.

Pas pour les touristes ?

Certains ont tenté de réserver l’accès aux coffeeshops aux seuls résidents locaux. Les partisans voient cela comme un système de clubs privés membres, avec une carte d’adhésion délivrée uniquement aux résidents, et chacun ne peut appartenir qu’à un seul club.

Certaines municipalités considèrent que l’interdiction des touristes dans les coffeeshops apporterait plus de tranquillité, et les pays frontaliers ne cessent de faire pression sur les Pays-Bas pour que le cannabis ne soit plus accessible à leurs citoyens. Pour l’instant, seule la ville de Maastricht expérimente le « passeport weed », réservé aux Néerlandais et exigé pour l’entrée dans un coffeeshop.

Le "Backdoor Problem"

Les lois actuelles ignorent la chaîne amont – le propriétaire d’un établissement peut vendre en toute légalité de petites quantités de cannabis aux adultes, et ces derniers peuvent acheter et consommer sans risque de poursuite, mais la question est de savoir d’où provient le produit. Il n’existe aucun moyen légal de produire, transporter, ou vendre de grandes quantités de marijuana aux Pays-Bas.

La police ferme les yeux sur la provenance du cannabis pour les cafés et enquête rarement sur la chaîne d’approvisionnement. Mais les détracteurs du système pointent ces contradictions et réclament soit la suppression totale des coffeeshops, soit la légalisation de la production à grande échelle.

En décembre 2023, les villes de Tilburg et de Breda ont annoncé le lancement d’un projet pilote qui permettra, pour la première fois dans l’histoire du pays, la mise à disposition de cannabis cultivé légalement pour les coffeeshops. En plus de générer quelques recettes pour l’État, cela permettra de vendre des produits contrôlés et testés.

Cannabis médical

Aux Pays-Bas, la marijuana médicale est légale depuis 2003. L’organisme gouvernemental responsable de la production est le Bureau du Cannabis Médicinal (OCM). Celui-ci mandate des cultivateurs licenciés pour produire le cannabis à destination des pharmacies, hôpitaux et médecins. Toutes les variétés de cannabis du programme sont standardisées et leur qualité contrôlée. Leur teneur en cannabinoïdes est testée en laboratoire, avec des taux de THC allant de moins de 1 % (pour les variétés riches en CBD) à 22 %.

Le CBD est-il légal aux Pays-Bas ?

Oui, l’huile de CBD et d’autres produits sont légalement vendus aux Pays-Bas. Ils doivent respecter les exigences suivantes : contenir moins de 0,05 % de THC et ne pas revendiquer d’effet médical. La vente de produits CBD est possible sous le règlement « Novel Food », et le vendeur doit obtenir un permis spécifique.

En conclusion

Bien que le cannabis reste techniquement illégal aux Pays-Bas, les visiteurs et les personnes de passage risquent peu de problèmes s’ils se limitent à de petites doses personnelles, achètent leur herbe dans les coffeeshops et n’essaient pas d’en sortir du pays. Tout cela fait des Pays-Bas l’un des endroits les plus sûrs au monde pour les amateurs de cannabis.