Weed en Caroline du Sud : Guide du statut légal du cannabis

• 1. Le cannabis médical reste majoritairement illégal en caroline du sud
• 1. a. Tentatives de légalisation du cannabis médical
• 1. b. Pouvez-vous acheter du cbd en caroline du sud?
• 2. La culture du chanvre en caroline du sud
• 3. Où en est le cannabis récréatif en caroline du sud?
• 3. a. Délits et peines
• 3. b. Les produits delta-8 et delta-10 sont-ils légaux en caroline du sud?
• 3. c. Conduite sous l’influence du cannabis
• 4. Conclusion

Même parmi les autres États de la Bible Belt, la politique de la Caroline du Sud concernant le cannabis est l’une des plus restrictives, ce que vous devez garder à l’esprit si vous prévoyez de visiter ou de vous installer dans cet État. Même une petite quantité de cannabis trouvée sur vous peut vous attirer de gros ennuis, et si vous comptez sur cette substance pour soulager une pathologie, la Caroline du Sud n’a pas grand chose à vous offrir pour l’instant. Lisez la suite pour naviguer comme un pro dans les eaux périlleuses des lois sur le cannabis en Caroline du Sud.

Le cannabis médical reste majoritairement illégal en Caroline du Sud

En 2014, juste après le documentaire emblématique de Sunjay Gupta sur les bienfaits du CBD contre l’épilepsie, qui a fait beaucoup de bruit dans le pays, la Caroline du Sud a adopté une loi appelée Julian's Law, autorisant les patients épileptiques à tester l’huile de CBD pour le contrôle de leurs symptômes.

Selon cette loi, l’huile doit contenir au moins 15 % de CBD et pas plus de 0,3 % de THC (le composant psychoactif du cannabis) pour être légale. Les patients souhaitant bénéficier de ce médicament doivent s’enregistrer au programme. Ils peuvent également postuler pour participer à des essais cliniques approuvés par la Food and Drug Administration. Aucun autre usage médical du cannabis ou de ses produits n’est encore autorisé en Caroline du Sud.

Tentatives de légalisation du cannabis médical

On peut difficilement qualifier Julian's Law de véritable loi sur le cannabis médical, puisque l’huile de CBD de la sorte décrite y est de toute façon disponible sans ordonnance à travers tout le pays. Les tentatives pour rendre le programme de cannabis médical en Caroline du Sud plus complet ont commencé en 2015, mais toutes ont échoué jusqu’ici.

Le projet de loi d’origine, appelé Medical Marijuana Program Act, a ensuite été rebaptisé Compassionate Care Act, mais cela n’a pas amélioré ses chances de passer : à chaque examen (en 2015, 2017 et 2019), il n’est jamais allé au-delà du Sénat.

En 2022, c’est le Sénat qui a tenté d’initier un projet de loi du même nom, mais cette fois, il a été rejeté par la Chambre pour un point de procédure : en Caroline du Sud, les lois de ce type doivent être proposées par la Chambre elle-même et non par le Sénat.

La seule chose qui donne encore de l’espoir aux patients de Caroline du Sud, c’est que le cannabis médical fait régulièrement l’objet de débats chez les législateurs. Depuis 2019, ils évoquent d’excellentes raisons pour sa légalisation, comme l’existence d’études prouvant ses bienfaits médicaux, ou son potentiel pour enrayer l’actuelle épidémie d’abus d’opioïdes grâce à ses propriétés antalgiques.

Pouvez-vous acheter du CBD en Caroline du Sud ?

Oui, même si seuls quelques patients peuvent obtenir du CBD via le programme de cannabis médical de l’État, n’importe qui peut acheter de l’huile de CBD et d’autres produits dans des boutiques de chanvre ou en ligne en Caroline du Sud. Les deux seules conditions sont que le produit soit issu du chanvre et qu’il ne dépasse pas la limite fédérale légale de 0,3 % de THC. Le chanvre et le CBD (ou tout autre produit à base de chanvre) sont devenus légaux aux États-Unis après l’adoption du Farm Bill de 2018.

La culture du chanvre en Caroline du Sud

Historiquement, la Caroline du Sud cultive le chanvre depuis au moins le XVIII^e siècle, quand les Britanniques encourageaient la production de cette plante pour la Marine royale. Cette industrie florissante a brutalement été stoppée par le Marijuana Tax Act de 1937, marquant l’entrée dans l’ère moderne de la prohibition. Bien que le chanvre ne contienne que des traces de cannabinoïdes psychotropes et soit principalement cultivé pour la graine et la fibre, il a été techniquement criminalisé aux États-Unis jusqu’à très récemment.

Les choses ont commencé à évoluer en 2014, lors des premières tentatives fédérales de relancer l’industrie du chanvre, ce qui a permis d’initier les premiers essais de culture, et la Caroline du Sud a suivi le mouvement dès 2017. Au début, l’État a attribué seulement 20 licences permettant à chaque agriculteur de cultiver 20 acres. Ensuite, on est passé à 50 licences de 50 acres chacune, puis ces restrictions ont été levées.

Cependant, le chanvre n’est toujours pas traité comme n’importe quelle autre culture. Par exemple, chaque demandeur doit subir une vérification des antécédents judiciaires, être résident de l’État, et obtenir plusieurs permis et licences.

Où en est le cannabis récréatif en Caroline du Sud ?

Le cannabis récréatif reste illégal en Caroline du Sud. Cela inclut sa consommation, sa possession, son transport et toute activité liée au trafic. Quelques tentatives de légalisation pour les adultes ont eu lieu, mais cela n’est guère envisageable avant une forme de légalisation médicale.

Une proposition (S. 335), visant à légaliser la simple possession de jusqu’à 28 g de cannabis et la culture de jusqu’à 6 plants, devait être adoptée par la législature, mais a échoué. Une autre initiative (S. 268) proposait de soumettre la légalisation du cannabis au vote lors des élections de 2022, mais elle n’est là encore jamais arrivée à terme.

Même une proposition plus modeste (H 3561), visant à dépénaliser la possession de petite quantité et à éviter une peine de prison obligatoire, n’a pas abouti, et les lois sur le cannabis en Caroline du Sud restent parmi les plus restrictives du pays.

Délits et peines

Malheureusement, le sujet de la légalité du cannabis en Caroline du Sud dérive inévitablement vers la question des infractions et des peines. Nous les avons compilées pour vous dans ce tableau :

N’oubliez pas que les forces de l’ordre peuvent également saisir les avoirs liés au cannabis, comme l’argent liquide découvert lors d’une arrestation, ainsi que les maisons ou véhicules utilisés pour le trafic.

Les produits Delta-8 et Delta-10 sont-ils légaux en Caroline du Sud ?

Le Delta-8-THC et le Delta-10-THC se situent dans une zone grise légale en Caroline du Sud.

D’un côté, le tableau fédéral des stupéfiants dangereux (Schedule I) ne répertorie que le delta-9-THC (ou simplement THC), mais pas ses proches parents : Delta-8 et Delta-10. Ces deux derniers n’ont jamais été classés et sont présents naturellement dans le chanvre, qui, depuis 2018, est légal à l’échelle nationale.

D’un autre côté, les deux substances ont des effets psychoactifs, bien que plus légers que le THC classique, et en 2021, le bureau du procureur général de l’État a jugé les deux illégales. Concrètement, la position des forces de l’ordre revient à dire : « si ça fait planer, c’est illégal ».

Ainsi, que ce soit le traditionnel delta-9-THC, le Delta-8 ou le Delta-10, leur taux dans un produit CBD ne doit jamais dépasser 0,3 %. La FDA précise également que Delta-8 et Delta-10 ne se rencontrent qu’à l’état de traces dans le chanvre, si bien que tout produit en contenant suffisamment pour créer un effet planant est considéré comme un concentré, et la fabrication de tels produits implique probablement des procédés dangereux.

Conduite sous l’influence du cannabis

Il est illégal de conduire sous l’influence du cannabis en Caroline du Sud. Si vous êtes arrêté·e par la police routière pour une infraction ou parce que votre conduite est jugée irrégulière, l’agent recherchera probablement des signes d’intoxication, comme des yeux rouges, des temps de réaction lents aux questions, ou bien sûr l’odeur du cannabis.

Les agents peuvent vous demander d’effectuer un test de sobriété sur place, mais même en le réussissant parfaitement, un policier pourra quand même estimer avoir suffisamment d’éléments pour vous arrêter pour conduite sous influence. Dans ce cas, vous devrez vous soumettre à un test chimique (sang/urine), sinon votre permis sera suspendu.

Lorsque du THC ou ses métabolites sont détectés dans votre organisme, c’est une très mauvaise nouvelle, car les peines pour conduite sous emprise du cannabis en Caroline du Sud sont sévères et entraînent soit une lourde amende, soit une peine de prison :

• Première infraction : 48 heures à 30 jours de prison ou 400 dollars d’amende,
• Deuxième infraction : 5 jours à 1 an de prison et une amende de 2 100 à 5 100 dollars,
• Troisième infraction : 60 jours à 3 ans de prison et une amende de 3 800 à 6 300 dollars,
• Plus de trois infractions : 1 à 5 ans de prison.

On ignore toujours si la Caroline du Sud applique une tolérance zéro concernant la présence de THC dans le sang ou s’il existe un seuil.

Conclusion

La Caroline du Sud ne semble pas très accueillante pour les amateurs de cannabis et il faut rester extrêmement vigilant face aux risques juridiques si vous souhaitez visiter ou vous installer dans l’État. Pour un court séjour, il vaut mieux faire une pause de tolérance et dans tous les cas, garder un profil très bas et rester à l’écart des ennuis. Soyez malin et prudent !