Weed en Pennsylvanie : Guide du statut légal du cannabis

• 1. La marijuana médicale légale en pennsylvanie depuis 2016
• 1. a. Quelles sont les conditions pour devenir patient en marijuana médicale en pennsylvanie ?
• 1. b. Le coût du traitement est-il couvert par l'assurance maladie ?
• 1. c. Mineurs et aidants
• 1. d. Un patient peut-il cultiver du cannabis pour un usage personnel ?
• 2. Loi sur l'usage récréatif et la possession de cannabis en pennsylvanie
• 2. a. La possession à titre personnel dépénalisée dans certaines municipalités
• 2. b. Conduite sous influence
• 2. c. La petite culture personnelle est-elle un crime en pennsylvanie ?
• 3. Le thca et le delta-8-thc sont-ils légaux en pennsylvanie ?
• 4. L'impulsion pour la légalisation
• 5. Conclusion

Presque tous les voisins de la Pennsylvanie, sauf la Virginie-Occidentale, ont déjà légalisé le cannabis récréatif, mais les législateurs de l'État débattent toujours de la question et la substance n'a même pas encore été dépénalisée, ce qui signifie que l'utilisateur risque une peine de prison même pour une simple possession. D'un autre côté, le programme de marijuana médicale en Pennsylvanie est assez solide et sert de modèle pour une future légalisation à usage adulte. Les experts prévoient une nouvelle réforme dans un avenir proche. Lisez la suite pour en savoir plus.

La marijuana médicale légale en Pennsylvanie depuis 2016

Le texte légalisant la marijuana médicale en Pennsylvanie a été signé en 2016, mais les premiers dispensaires n'ont ouvert qu'en 2018. L'industrie est en plein essor, passant de seulement 57 millions de dollars de ventes la première année à 1,5 milliard en 2023. Actuellement, il y a au moins 181 dispensaires de marijuana médicale et 32 fermes desservant une communauté de plus de 440 000 patients, soit environ 4 % de la population adulte de l'État.

Quelles sont les conditions pour devenir patient en marijuana médicale en Pennsylvanie ?

Pour acheter légalement du cannabis médical en Pennsylvanie, il est nécessaire de recevoir un diagnostic pour une affection éligible, d'obtenir une certification médicale et une carte de patient. La certification doit être renouvelée chaque année. Actuellement, plus de 1 900 professionnels de santé agréés sont autorisés à recommander la marijuana médicale à leurs patients.

La loi autorise l'utilisation du cannabis uniquement pour des problèmes médicaux « graves ». La liste complète à la date de rédaction est la suivante :

• Sclérose latérale amyotrophique
• Troubles anxieux
• Autisme
• Cancer, y compris la thérapie de rémission
• Hépatite C chronique
• Maladie de Crohn
• Lésions du système nerveux central avec spasticité intraitable et autres neuropathies associées
• Troubles du mouvement dyskinétiques et spastiques
• Épilepsie
• Glaucome
• VIH / SIDA
• Maladie de Huntington
• Maladie inflammatoire de l'intestin
• Crises intraitables
• Sclérose en plaques
• Maladies neurodégénératives
• Neuropathies
• Trouble lié à l'usage d'opioïdes résistant à la thérapie conventionnelle ou lorsque l'utilisation complémentaire du cannabis peut être bénéfique
• Maladie de Parkinson
• Trouble de stress post-traumatique
• Douleur chronique ou intraitable sévère (surtout d'origine neuropathique)
• Anémie falciforme
• Maladie terminale
• Syndrome de Tourette*

Notez que la liste ci-dessus comprend de nombreuses affections supplémentaires par rapport au texte de loi original et pourra s'agrandir à l'avenir.

Le coût du traitement est-il couvert par l'assurance maladie ?

Non, le traitement à la marijuana médicale doit être entièrement financé par le patient. Il en va de même pour la visite chez le médecin visant à obtenir une recommandation pour la marijuana médicale. Il est probable que cette consultation soit également à votre charge. Il faudra également s'acquitter de 50 dollars pour l'obtention de votre carte de patient.

Mineurs et aidants

Les mineurs peuvent aussi bénéficier du programme de marijuana médicale en Pennsylvanie, mais dans ce cas, un aidant est enregistré à leur place. L'aidant peut être un parent, un tuteur légal ou un époux du mineur, ainsi que toute autre personne approuvée par un parent / tuteur / époux.

Les patients adultes qui sont dans l'incapacité de le faire peuvent également accéder à leur traitement via un aidant. Un contrôle des antécédents judiciaires est requis pour l'aidant, mais une fois approuvé, il peut avoir un nombre illimité de patients sous sa responsabilité.

Un patient peut-il cultiver du cannabis pour un usage personnel ?

Non, la loi de Pennsylvanie interdit à quiconque, y compris les patients enregistrés, de cultiver des plants de cannabis. Si vous faites partie du programme de marijuana médicale en Pennsylvanie, vous devez passer par le réseau de dispensaires pour obtenir vos médicaments. Cultiver ses propres plants de cannabis peut entraîner des accusations criminelles.

Loi sur l'usage récréatif et la possession de cannabis en Pennsylvanie

L'usage non médical du cannabis reste illégal dans l'État, bien que certaines juridictions aient pu assouplir cette interdiction (voir plus loin). Si vous êtes pris en possession de moins de 30 grammes, cela est considéré comme un délit passible de jusqu'à 30 jours de prison et/ou jusqu'à 500 $ d'amende. Pour des quantités supérieures, les sanctions peuvent aller jusqu'à un an de prison et/ou 5 000 $ d'amende.

Les peines en cas de vente de cannabis ne sont pas spécifiquement draconiennes mais doivent être prises au sérieux. Pour des quantités allant jusqu'à 30 grammes, les sanctions sont les mêmes que pour de la possession simple, mais les personnes prises à vendre de plus grandes quantités risquent des conséquences bien plus lourdes : accusations criminelles entraînant de 1 à 10 ans de prison et entre 5 000 et 10 000 $ d'amende. Les sanctions sont doublées si la vente s'effectue à des mineurs.

La possession à titre personnel dépénalisée dans certaines municipalités

Dans certaines villes de Pennsylvanie, la politique concernant la possession simple est si permissive qu'on pourrait croire que le cannabis y est légal. Ce n'est pas vraiment le cas, mais si vous êtes pris avec une petite quantité de marijuana sur vous, la sanction est symbolique – guère plus qu'une contravention.

Conduite sous influence

Les lois DUID en Pennsylvanie restent strictes et l'État applique toujours une politique de tolérance zéro pour les conducteurs avec du THC dans leur organisme. Cela représente un problème pour les patients médicaux : bien qu'ils ne conduisent jamais en étant intoxiqués, des traces de THC peuvent être détectées dans leur sang plusieurs jours ou même semaines après la dernière prise.

Si la police routière soupçonne que vous conduisez en état d’ivresse, elle a le droit de vous envoyer à l’hôpital pour un test sanguin. Les peines encourues vont de 72 heures à 1 an de prison et de 1 000 à 2 500 $ d'amende, selon s’il s'agit de la première, deuxième ou troisième infraction.

La bonne nouvelle pour les utilisateurs médicaux et récréatifs est qu’en 2018, la Pennsylvanie a abrogé la politique fédérale dite « Fume un joint, perds ton permis ». Désormais, vous ne perdez votre permis (temporairement) que si vous êtes pris en train de conduire avec du THC dans votre organisme, alors qu’avant, vous pouviez le perdre si vous étiez attrapé en train d’utiliser du cannabis, quel que soit le contexte.

La petite culture personnelle est-elle un crime en Pennsylvanie ?

Oui, cultiver quelque nombre que ce soit de plants de cannabis, pour n'importe quel usage, est illégal dans l'État. Cela entraînera des accusations criminelles avec des peines allant de 1 à 5 ans de prison et jusqu'à 15 000 $ d'amende, selon l'ampleur de l’activité.

Le THCa et le delta-8-THC sont-ils légaux en Pennsylvanie ?

Techniquement, ces deux substances présentes dans le cannabis sont légales partout aux États-Unis, y compris en Pennsylvanie, à condition qu'elles proviennent du chanvre, le cousin non psychoactif de la marijuana. Le Farm Act de 2018 a légalisé le chanvre aux États-Unis, donc tout produit dérivé du chanvre contenant moins de 0,3 % de THC peut désormais être vendu.

La vente légale de THCa et de delta-8-THC découle d'une faille juridique : aucune des deux substances ne figure dans les Schedules du Controlled Substances Act, même si le delta-8-THC agit très semblablement au delta-9-THC mais avec des effets plus doux, tandis que le THCa est le précurseur direct du THC — chaque fois que vous allumez un joint, le THCa se convertit instantanément en THC et produit le même effet psychotrope.

Résultat : vous pouvez vous rendre dans un magasin de chanvre (nombreux en Pennsylvanie) pour obtenir votre défonce légale sous forme de produits à fumer, à vaporiser, voire d’edibles comme les bonbons gélifiés.

L'impulsion pour la légalisation

Bien que les campagnes citoyennes pour la légalisation du cannabis soient aussi fréquentes en Pennsylvanie qu’ailleurs, c'est en fait la classe politique qui a récemment ouvert le débat sur la création d’un marché légal du cannabis dans l’État.

En 2019, le gouverneur Tom Wolf a entrepris une tournée d’écoute dans toutes les municipalités de Pennsylvanie pour échanger avec la population sur la légalisation potentielle du cannabis. Il en est ressorti que 68 % des habitants de l’État étaient favorables à l’idée et que presque tous estimaient que l'usage et la possession à titre personnel devraient, au moins, être dépénalisés.

Le gouverneur Wolf poursuivra son plaidoyer en 2020, s'exprimant à deux occasions sur le besoin de légaliser le cannabis et de créer un marché légal. Les raisons principales évoquées étaient d’ordre économique : le ralentissement dû à la pandémie de COVID et le fait qu'une partie importante de la population vit à proximité du New Jersey, où le cannabis est légal, ce qui incite les résidents à dépenser leur argent hors de l'État.

En 2017 déjà, le comité démocrate de l'État de Pennsylvanie avait apporté son soutien aux candidats qui inscrivaient la légalisation du cannabis à leur programme. Pour les Démocrates, il s’agissait surtout d’un enjeu de justice sociale. Ils ont jugé que les raisons à l'origine de l’interdiction n’étaient ni scientifiques ni légitimes et qu’elles avaient un impact disproportionné sur les minorités tout en surchargeant inutilement le système judiciaire.

Malgré la volonté du parti démocrate d’abolir la politique de prohibition et un large soutien public, le cannabis reste illégal en Pennsylvanie, mais deux projets de loi pour sa légalisation sont actuellement en cours d’examen au Parlement : l’un introduit en 2023, l’autre en 2024.

Conclusion

La Pennsylvanie reste encore un État aux politiques plutôt restrictives concernant le cannabis, car il n’existe pas de loi dépénalisant la substance à travers tout l’État. Toutefois, la dépénalisation est en vigueur dans certaines villes importantes, dont Philadelphie, et les habitants vont fréquemment acheter du cannabis légal dans les États voisins (même si le ramener en Pennsylvanie est illégal). Étant donné la solidité du programme de marijuana médicale local, il est probable que la Pennsylvanie suivra les traces de ses voisins et légalisera le cannabis récréatif dans les prochaines années.