Weed en Oregon : Guide du statut légal du cannabis

• 1. Lois sur le cannabis en oregon
• 1. a. Possession et usage
• 1. b. Vente
• 1. c. Culture
• 2. Le cbd est-il légal en oregon ?
• 3. Est-il légal d’envoyer des graines de cannabis en oregon ?
• 4. Cannabis médical en oregon
• 5. Chanvre industriel en oregon
• 6. Histoire et politique
• 7. Astuces utiles

L'un des plus petits mais non moins magnifiques États des États-Unis, l'Oregon est situé dans la région du nord-ouest du Pacifique de l'ouest américain. Accueillant un peu plus de quatre millions d'habitants et célèbre pour ses paysages variés et impressionnants, cet État est bordé par Washington, l'Idaho, le Nevada, la Californie et l'océan Pacifique.

Mais quelle est l'histoire des lois sur la weed en Oregon ?

Dans notre série sur la législation du cannabis, nous plongeons aujourd'hui dans les lois existantes sur la marijuana en Oregon et répondons à votre question préférée – « la weed est-elle légale en Oregon » ?

Lois sur le cannabis en Oregon

Une grande partie de la législation américaine est compliquée par le fait que le pays est régi à la fois par des lois fédérales et étatiques. Pour clarifier, bien qu'une grande partie des États-Unis ait désormais légalisé le cannabis récréatif et médical au niveau étatique, la loi fédérale continue d'interdire l'utilisation et la possession de cannabis en vertu du Controlled Substances Act de 1970 (CSA).

Après avoir d'abord légalisé le cannabis médical en 1998, l'Oregon a fait son premier pas vers la légalisation du cannabis récréatif en 2012 lorsqu'un référendum a eu lieu pour décider si le cannabis devait être autorisé pour un usage récréatif, la culture et la vente. Malheureusement, la proposition a été rejetée, environ 53 % des électeurs s'étant prononcés contre la légalisation de la weed en Oregon.

Mais seulement deux ans plus tard, lors des élections intermédiaires de 2014, l'Oregon est devenu le quatrième État à légaliser la marijuana récréative avec l'adoption de la Mesure 91.

Possession et usage

Comme partout où le cannabis a été légalisé ou dépénalisé en Oregon, il existe des limites et des consignes à respecter. En Oregon, le cannabis est légal pour tout adulte de 21 ans ou plus, cependant, la possession publique est limitée comme suit :

• 28 g (1 oz) de fleurs de marijuana
• 28 g (1 oz) d'extraits ou de concentrés de cannabinoïdes (doivent être achetés dans des dispensaires de cannabis agréés par l'État)
• 454 g (16 oz) de produits cannabinoïdes sous forme solide
• 2,1 L (72 oz) de produits cannabinoïdes sous forme liquide
• Dix graines de cannabis
• Quatre jeunes plants de cannabis.

Il est légal que les utilisateurs récréatifs possèdent les quantités suivantes de marijuana ou de produits à base de marijuana sur une propriété privée :

• 227 g (8 oz) de fleurs de marijuana utilisables
• 28 g (1 oz) d'extraits ou de concentrés de cannabinoïdes (doivent être achetés dans des dispensaires de cannabis agréés par l'État)
• 454 g (16 oz) de produits cannabinoïdes sous forme solide
• 2,1 L (72 oz) de produits cannabinoïdes sous forme liquide
• Dix graines de marijuana;
• Quatre plants de marijuana

Il est important de souligner que l'usage récréatif et médical du cannabis est interdit dans les lieux publics, même pour les personnes majeures. De plus, les employeurs et propriétaires conservent le droit de restreindre l'usage du cannabis à leur discrétion. 

À ce jour, la légalisation du cannabis en Oregon n'a pas eu d'impact sur le droit du travail dans l'État. Ainsi, toute personne travaillant en Oregon devrait se renseigner auprès de son employeur quant à la politique de l'entreprise concernant l'usage de la marijuana. 

La même règle s'applique aux locataires, qui doivent vérifier auprès de leur propriétaire s'ils sont autorisés à consommer ou cultiver du cannabis sur leur propriété. 

Vente

Dans l'État de l'Oregon, tout adulte âgé de 21 ans ou plus peut acheter du cannabis récréatif ou des produits à base de marijuana auprès d'un établissement de vente au détail agréé par l'OLCC. Il est désormais également légal de partager ou offrir du cannabis récréatif dans l'État.

De plus, il est légal pour les consommateurs récréatifs majeurs d'acheter des graines de marijuana, des plants immatures, des produits cannabinoïdes et de la marijuana utilisable auprès de détaillants agréés par l'OLCC. Cependant, comme pour la possession, il existe des limites sur la quantité de weed en Oregon qu'un consommateur peut acheter par jour.

Limites d'achat :

• 28 g (1 oz) de fleurs de cannabis utilisables
• 680 g (24 oz) de marijuana utilisable pour les titulaires de carte OMMP et leurs aidants principaux désignés
• 5 g d'extraits ou de concentrés de cannabinoïdes
• 454 g (16 oz) de produits cannabinoïdes sous forme solide
• 2,1 L (72 oz) de produits cannabinoïdes sous forme liquide
• Dix graines de marijuana
• Quatre jeunes plants

Culture

En vertu de la législation de 2014 pour légaliser le cannabis en Oregon, il est légal de cultiver du cannabis récréatif et médical sur votre propre propriété. Bien entendu, il existe diverses règles et restrictions à respecter.

Toute personne de 21 ans ou plus peut cultiver jusqu'à quatre plants sur sa propriété. Pour les locataires, comme mentionné précédemment, il est important de vérifier avec son propriétaire les règles concernant la culture du cannabis ou la production de produits à base de marijuana sur leur propriété. 

Selon la législation sur la marijuana en Oregon, il est également autorisé d'offrir ou faire don de cannabis récréatif aux adultes de 21 ans et plus. Cependant, les cadeaux doivent respecter les limites de possession personnelle et aucune contrepartie financière ne doit être offerte en échange du cannabis donné d'une personne à une autre. 

En Oregon, la contrepartie financière inclut les frais d'entrée, l'admission, les pots à pourboire, les loteries, les dons, les événements de collecte de fonds, l'achat obligatoire, le troc ou la vente. Dès lors qu'il y a échange direct ou indirect d'argent, de biens ou de services contre de la marijuana, cela est considéré comme une vente de marijuana.

Les extraits achetés auprès d'un détaillant agréé peuvent être offerts, mais les extraits faits maison ne sont pas autorisés (selon les lois sur la possession personnelle).

Le CBD est-il légal en Oregon ?

Oui – le CBD est totalement légal en Oregon pour les adultes de 21 ans ou plus. Cela vaut aussi bien pour les produits CBD issus du chanvre que pour ceux issus du cannabis. 

Suite à l'adoption de l'US Agricultural Act de 2018 (connu aussi sous le nom de Farm Bill) et du AB 45, la production et la vente de CBD issu du chanvre ont été légalisées en Oregon au niveau fédéral et étatique. Cependant, le Farm Bill n’a pas autorisé l’utilisation du CBD issu du chanvre industriel dans les aliments ou boissons.

À ce jour, il est légal de vendre des produits CBD issus du chanvre en Oregon dans les boutiques au détail sous réserve des conditions suivantes :

• Ils ne sont pas commercialisés comme compléments alimentaires
• La concentration en THC est inférieure à 0,3 %

Est-il légal d’envoyer des graines de cannabis en Oregon ?

Il reste actuellement illégal d’envoyer ou transporter des graines de cannabis aux États-Unis ou entre les États. Toutefois, comme les graines de cannabis contiennent en général des niveaux très faibles de THC qui ne dépassent pas le seuil légal, la DEA a en somme reconnu qu’elles devraient pouvoir être expédiées entre États.

Cependant, même si vous vous faites surprendre à acheter des graines en ligne et à les faire livrer depuis un autre État, il est peu probable que vous subissiez des conséquences juridiques. En général, les graines de cannabis seront simplement confisquées. Il en va de même pour les graines achetées dans des banques de graines internationales. Là encore, il existe une faible possibilité qu'elles soient confisquées à la douane, mais même dans ce cas, des poursuites restent très improbables. 

Toutefois, transporter des graines de cannabis entre États reste interdit. Les graines sont considérées comme un produit de marijuana, et tous les produits à base de cannabis restent illégaux au niveau fédéral.

Cannabis médical en Oregon

Pionnière de la révolution du cannabis qui traverse actuellement les États-Unis, l'Oregon a été l’un des premiers États à légaliser l’usage médical du cannabis en 1998. L’Oregon Medical Marijuana Act a assuré la légalisation du cannabis médical pour traiter plusieurs pathologies.

Poursuivant son engagement en faveur d'une législation médicale progressiste, l'État a introduit de nouvelles dispositions médicales, signées en décembre 2021 par la gouverneure de l’époque Kate Brown. La nouvelle réglementation du cannabis en Oregon autorise désormais tout adulte de 21 ans ou plus à posséder jusqu'à 56 g (2 oz) de marijuana en public et/ou 28 g (1 oz) d'extraits de cannabinoïdes. Les patients et aidants peuvent toujours acheter jusqu'à 680 g (24 oz) de fleurs et 5 g d'extraits en 24 h. 

Chanvre industriel en Oregon

Suite à l’adoption du Farm Bill en 2018, le chanvre industriel est désormais légal partout aux États-Unis, ce qui signifie qu'il est complètement légal de cultiver cette plante en Oregon.

Cependant, dans le cadre de la Mesure 91, la loi sur le contrôle, la réglementation et la taxation de la marijuana et du chanvre industriel a également supprimé les sanctions et annulé les condamnations antérieures des adultes ayant cultivé la plante dans l’État.

Selon le Département de l’Agriculture des USA, la production de chanvre américaine aurait atteint jusqu'à 820 millions de dollars en 2021. Aujourd’hui, l’Oregon fait partie du top 10 des États producteurs de chanvre aux USA, avec des sites de culture concentrés principalement dans les comtés de Jackson et Josephine.

Histoire et politique

La stigmatisation et la criminalisation du cannabis en Oregon et aux États-Unis au cours du siècle dernier est une histoire maintes fois racontée que nous n’allons pas répéter ici. Pourtant, alors que le cannabis reste illégal dans plusieurs États américains, l’Oregon, qui est l'un des précurseurs de la régulation du cannabis au XXIe siècle, est véritablement en avance avec une industrie régulée et prospère. 

En fait, afin de protéger son infrastructure cannabique, l’Oregon a mis en place plusieurs mesures pour soutenir les entreprises locales du cannabis tout en cherchant à protéger les communautés locales. Ces mesures comprennent

• Un comité de surveillance et de contrôle pour chaque maillon de la filière – de la graine à la vente
• L’établissement de limites claires et compréhensibles pour la possession, les ventes et la consommation publique
• La création de protocoles de tests, d'emballage et d'étiquetage des produits à base de marijuana et d'autres mesures de protection des consommateurs de cannabis.
• L’application de règlementations sur les emballages résistants aux enfants pour éviter la consommation accidentelle par des mineurs
• Le développement de campagnes de prévention pour décourager l’usage du cannabis chez les jeunes

Si l’État est l’un des plus progressistes concernant la législation sur le cannabis, l’Oregon est toutefois confronté à une hausse marquée de la culture illégale ces dernières années. Ainsi, en 2020, la police d’État a rapporté que plus de 105 tonnes de marijuana cultivée illégalement avaient été saisies dans l’État. Cela représente une forte hausse par rapport aux 10 tonnes de 2019. 

Par conséquent, les législateurs ont annoncé leur intention de réprimer ces activités en durcissant les lois sur la weed en Oregon, notamment en doublant la peine maximale encourue (dix ans de prison) pour toute personne trouvée en possession d’une quantité supérieure à la limite légale. De plus, toute personne cultivant plus de 100 plants ou possédant 32 fois la limite légale est également passible d’une amende allant jusqu’à 250 000 $.

Astuces utiles

Pour les passionnés de cannabis envisageant de visiter l’Oregon, il est essentiel de bien connaître la législation locale concernant les visiteurs.  Pour vous simplifier la vie, voici les principales règles à respecter (ou non) lors de la consommation de cannabis en Oregon. 

Ce que les visiteurs peuvent faire :

• Acheter du cannabis dans des dispensaires récréatifs agréés ou des détaillants.
• Consommer du cannabis sur une propriété privée (hors de la vue du public)
• Posséder jusqu’à 28 g (1 oz) de cannabis
• Partager ou recevoir du cannabis d’un autre adulte (21 ans ou plus).

Ce que les visiteurs ne peuvent pas faire :

• Fumer ou consommer des comestibles à base de cannabis dans un lieu public ou à la vue du public (restaurants, bars, parcs, trottoirs, etc.).
• Fumer du cannabis dans la plupart des chambres d'hôtel. (Vérifiez la politique directement auprès de l’hôtel.)
• Conduire ou se déplacer à vélo sous l’influence du cannabis.
• Transporter du cannabis à travers les frontières des États ou sur les voies navigables.

Un État magnifique et plein de paysages superbes où le cannabis récréatif est légalisé, l’Oregon figure assurément sur notre liste de destinations canna-touristiques à ne pas manquer. Suivez simplement les consignes que nous avons détaillées aujourd’hui et vous passerez sans aucun doute un séjour très « high » au Beaver State !

Pour en savoir plus sur le cannabis en Oregon et sur les lois sur la marijuana partout dans le monde, consultez notre rubrique Fast Buds blog pour retrouver toutes les dernières actualités sur le cannabis, des conseils de culture et bien plus encore.