Cannabis en Géorgie : Guide du Statut Légal

• 1. L’usage privé est désormais légal en géorgie
• 1. a. Quelques restrictions subsistent
• 2. Législation sur la possession et sanctions
• 3. Culture à usage personnel
• 3. a. Les graines de cannabis sont-elles légales en géorgie ?
• 4. Le cbd est-il légal en géorgie ?
• 5. Un long combat pour la réforme
• 6. En conclusion

Actuellement, la Géorgie fait partie des rares pays au monde où l’usage du cannabis est légalisé à des fins médicales et récréatives. Toutefois, la décision d'accorder une immunité judiciaire aux usagers vient de la Cour constitutionnelle du pays et, comme souvent dans ce genre de cas, la situation légale actuelle comporte de nombreuses contradictions. Lisez notre guide pour mieux comprendre ce qui est autorisé ou non en Géorgie.

L’usage privé est désormais légal en Géorgie

Dans une décision historique le 30 juillet 2018, la Cour constitutionnelle de Géorgie a dépénalisé l’utilisation de la marijuana, supprimant ainsi les sanctions administratives liées à sa consommation. Cette réforme est survenue suite à une pétition de Zurab Japaridze et Vakhtang Megrelishvili, qui ont fait valoir que l’usage de marijuana ne représentait pas de menace sociale significative et relevait principalement de la santé et de la responsabilité individuelles.

La cour a accepté, affirmant que le rôle de l'utilisateur individuel dans la circulation de la marijuana était minime, et que les risques liés à la consommation individuelle l’étaient donc aussi. En conséquence, la cour a jugé la sanction pour l’usage de marijuana disproportionnée. Cependant, la cour a aussi énoncé certaines exceptions à cette règle, précisant que l'usage de marijuana peut rester sanctionné s’il constitue une menace pour autrui.

Quelques restrictions subsistent

Si vous visitez la Géorgie et souhaitez exercer votre droit légal de consommer du cannabis, n’oubliez pas que cela ne doit déranger personne. Concrètement, vous devez donc fumer dans un domicile privé (pas forcément le vôtre) et jamais dans un lieu public. De plus, il est strictement interdit de consommer de la marijuana devant des enfants. Être sous l'effet du cannabis en présence de mineurs est également illégal. D’ailleurs, alors qu’une personne est considérée comme adulte à partir de 18 ans en Géorgie, fumer du cannabis n’est autorisé qu’aux personnes de 21 ans et plus.

Autre point à retenir : il est interdit de fumer de la marijuana sur son lieu de travail. Être intoxiqué et exercer des fonctions professionnelles peut entraîner une amende, et dans les métiers à haute responsabilité, comme les médecins, cela peut conduire à un licenciement ou une perte de licence. Conduire sous l’influence du cannabis est un crime en Géorgie et est puni plus sévèrement que la conduite en état d’ivresse.

Tout cela montre que les juges, lors de leur décision, considéraient encore l’usage du cannabis comme une activité nocive et que leur objectif était la réduction des risques. Si les gens souhaitent « abîmer » leur corps avec de la marijuana, les autorités ont décidé de ne pas interférer, mais prennent des mesures pour limiter les dégâts à la société. Dans cette démarche, les sanctions contre la publicité en faveur du cannabis et de ses produits ont été renforcées suite à la décision de la Cour constitutionnelle.

Législation sur la possession et sanctions

L’une des principales contradictions des nouvelles lois est l’absence de moyen légal d’acquérir du cannabis. La possession reste illégale, et toute quantité retrouvée sur vous ou à votre domicile est considérée comme une contrebande à confisquer. Sauf si vous êtes en pleine consommation sur le moment. Ainsi, si la police entre chez vous et vous voit en train de fumer un joint, elle ne devrait pas avoir d'objection légale, mais si elle rentre deux minutes avant, alors que le joint n'est pas encore allumé, cela devient automatiquement un délit de possession, sanctionné.

Les lois sur la possession n’ont pas changé récemment en Géorgie. Si vous achetez, transportez ou portez une petite quantité (entre 6 et 70 grammes), vous n’irez pas en prison. Toutefois, ce sera tout de même considéré comme un délit. Nous n’avons pas trouvé d’informations fiables sur la peine encourue.

Plus de 70 grammes de cannabis sec (ou plus de 100 grammes de cannabis brut) est considéré comme une grosse quantité, et les personnes surprises à en acheter, posséder ou transporter risquent une peine de prison.

Culture à usage personnel

La culture personnelle à petite échelle est répandue en Géorgie, mais cultiver reste un crime. Si la/les plante(s) trouvée(s) par la police pèsent plus de 151 grammes, il y a de fortes chances de finir en prison. Sinon, il y aura une sanction alternative, mais là encore nous n’avons pas trouvé d’information fiable.

Il ne faut pas oublier non plus qu’une fois que votre plante est prête à être récoltée, vous ne pouvez pas récolter plus de 70 grammes de cannabis sec, sous peine de tomber sous le coup de la loi sur la possession.

Le soir du Nouvel An 2016, en acte de militantisme politique, le mouvement pro-cannabis géorgien, le parti Girchi (« girchi » signifiant « tête »), a planté 84 plants de cannabis dans son siège à la capitale. Les policiers présents ont confisqué les plants mais n'ont engagé aucune poursuite.

Les graines de cannabis sont-elles légales en Géorgie ?

Le statut légal des graines de cannabis en Géorgie reste flou. Il existe de nombreux shops en ligne proposant des graines de cannabis aux cultivateurs et suffisamment de growshops physiques pour s'équiper.

Le CBD est-il légal en Géorgie ?

Bien que la plante de cannabis, y compris sa version non-psychotrope, le chanvre, reste illégale en Géorgie, les produits à base de chanvre sont vendus librement et peuvent tout inclure : vêtements, cosmétiques, et même des joints au CBD. Évidemment, ces joints ne contiennent que des herbes non-cannabis enrichies au CBD. Il est plus facile de trouver de l'huile de chanvre (huile de CBD) en ligne qu’en boutique classique.

Un long combat pour la réforme

La dépénalisation de la consommation de cannabis en Géorgie est le fruit de nombreuses années de militantisme par des individus et des associations œuvrant pour la libéralisation des lois sur le cannabis. L’un des groupes les plus connus est le parti Girchi, déjà cité, qui s’est montré clé dans l’avancée des réformes.

En plus de leur action de culture de cannabis en 2016, le parti Girchi milite activement pour la légalisation de la culture et la vente de cannabis. Selon eux, la légalisation ne bénéficierait pas seulement aux usagers mais offrirait aussi des opportunités économiques aux agriculteurs et entrepreneurs.

En 2019, le parti a soumis au Parlement un projet de loi visant à légaliser le cannabis à des fins médicales et récréatives. Même si ce texte a été rejeté, il a ouvert un débat national sur les bénéfices potentiels de la légalisation et mobilisé des soutiens en faveur d’une réforme plus large.

Malgré les obstacles, les militants restent engagés et poursuivent le combat. Ils estiment que la situation actuelle est contradictoire et injuste, et que la dépénalisation n’est qu’une première étape vers une politique des drogues plus juste et progressiste.

En conclusion

L'approche de la Géorgie sur la légalisation du cannabis est un sujet complexe et en pleine évolution. Si l’usage privé est désormais autorisé, la possession, la culture et la vente restent interdites, ce qui crée un environnement légal confus pour les usagers comme pour les autorités. Reste à voir comment la législation géorgienne évoluera dans les prochaines années, maintenant que le pays a franchi les premiers pas vers la réforme. Pour les visiteurs, il est important de garder à l’esprit que ce n’est pas encore un paradis sûr pour les amateurs de la plante.