Weed en Ukraine : Guide sur le statut légal du cannabis

• 1. Possession sans intention de vendre
• 2. La culture de petite échelle est dépénalisée
• 2. a. Peut-on acheter et posséder légalement des graines de cannabis en ukraine ?
• 3. Le cbd est-il légal en ukraine ? les produits au cbd sont-ils vendus dans le pays ?
• 4. Conseils pour les amateurs de cannabis visitant l’ukraine
• 5. Légalisation du cannabis médical
• 5. a. Opposition vaincue avec succès
• 6. En conclusion

Dans une décision attendue de longue date, l’Ukraine a récemment légalisé le cannabis médical, rejoignant ainsi le nombre croissant de pays d’Europe de l’Est qui reconnaissent les bienfaits thérapeutiques du cannabis et en autorisent un usage limité. Sous d’autres aspects, le cannabis reste une substance largement consommée mais illégale en Ukraine. Si vous envisagez de visiter le pays, il est donc utile de savoir ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas.

Possession sans intention de vendre

Pour la possession simple d’une petite quantité de marijuana (jusqu’à 5 grammes), les personnes interpellées risquent une petite amende ainsi que la confiscation de la marchandise. Avec des quantités plus importantes, l’infraction est passible de poursuites pénales pouvant mener à une peine de prison de 3 à 8 ans. Il s’agit de la même sanction que pour la production, la fabrication, l’acquisition, le transport ou l’envoi illicite dans le but de vendre, ainsi que pour la vente illégale de drogues narcotiques, de substances psychotropes ou de leurs analogues.

Selon les statistiques d’arrestation, environ 70% des personnes arrêtées ont entre 7 et 9 grammes de cannabis sur elles. En pratique, cela demeure une faible quantité, probablement destinée à un usage personnel, et en 2020, les autorités avaient annoncé l’intention de relever la limite à 10 grammes afin de lutter contre la corruption policière. Ces projets n’ont cependant jamais vu le jour.

Veuillez également noter que l’acquisition de n’importe quelle quantité de marijuana en Ukraine constitue automatiquement un crime.

La culture de petite échelle est dépénalisée

Tant la consommation que la culture du cannabis sont répandues en Ukraine, qui bénéficie d’un climat idéal pour cultiver cette plante. En 2009, le pays a dépénalisé la culture de moins de 10 plants. Les contrevenants risquent uniquement une amende administrative et les plants seront confisqués.

En cas de culture illégale de 10 à 50 plants, le jardinier risque encore une amende, plus importante, mais également jusqu’à 6 mois de prison ou une restriction de liberté pendant 3 ans maximum.

Même si vous cultivez moins de 10 plants, assurez-vous de n'avoir aucun antécédent pour infractions liées aux stupéfiants, de ne pas agir en groupe organisé, et de ne pas le faire dans un but de revente.

Peut-on acheter et posséder légalement des graines de cannabis en Ukraine ?

En Ukraine, le statut légal des graines de cannabis est quelque peu ambigu. Selon la législation ukrainienne, la vente, l’achat et la possession de graines de cannabis ne sont pas explicitement interdits. Cependant, l’intention de les cultiver pourrait être utilisée comme preuve d’une intention de commettre un délit.

Cela dit, les graines de cannabis sont largement disponibles dans le pays via des boutiques de graines en ligne, qu’elles soient locales ou à l'étranger.

Le CBD est-il légal en Ukraine ? Les produits au CBD sont-ils vendus dans le pays ?

En Ukraine, le statut légal du CBD (cannabidiol) reste flou. Bien que la substance ne soit pas mentionnée explicitement dans la loi ukrainienne, elle est généralement considérée comme légale à partir du moment où elle provient de chanvre industriel et qu’elle ne contient pas plus de 0,08 % de THC (tétrahydrocannabinol), le composé psychoactif du cannabis.

Il existe des vendeurs en ligne qui proposent des produits au CBD en Ukraine, et certaines boutiques physiques vendent aussi des produits au CBD, comme des magasins d’alimentation santé et des magasins spécialisés. Cependant, il est important de noter que la qualité et la sécurité de ces produits peuvent varier. De plus, gardez à l’esprit que l’utilisation de produits dérivés du cannabis, y compris le CBD, reste un sujet controversé en Ukraine, et que les attitudes vis-à-vis de ces substances peuvent varier selon les segments de la population.

Conseils pour les amateurs de cannabis visitant l’Ukraine

• Évitez d'utiliser ou de posséder du cannabis dans les lieux publics
• Ne pas acheter ni consommer de cannabis provenant de sources non agréées
• Soyez prudent avec les produits contenant du CBD et assurez-vous qu’ils proviennent de chanvre industriel et ne contiennent pas plus de 0,08 % de THC

Légalisation du cannabis médical

Le chemin vers la légalisation du cannabis médical en Ukraine a débuté en avril 2021, avec l’approbation de médicaments contenant du THC et du CBD pour un usage médical, notamment le Dronabinol et le Nabiximols. Cette étape a marqué un premier pas vers la reconnaissance du potentiel thérapeutique des médicaments à base de cannabis.

Avançons jusqu’au 7 juillet 2023, quand le Ministère de la Santé d’Ukraine soutient officiellement la légalisation des médicaments à base de cannabis, rejoignant ainsi la voix du président Zelensky et d'autres responsables de la santé. Six jours après, le 13 juillet 2023, la Verkhovna Rada, le parlement ukrainien, effectue un pas décisif en votant en première lecture le projet de loi sur la légalisation du cannabis médical, recevant un large soutien avec 268 votes en faveur.

La dynamique s’est poursuivie, culminant dans un moment clé le 21 décembre 2023, lorsque le Parlement a adopté le projet de loi n°7457 sur le cannabis médical en seconde lecture. Ce cap législatif a souligné l’engagement de l’Ukraine à élargir l’accès des patients à des traitements essentiels pour des maladies comme le cancer et les troubles de stress post-traumatique (SSPT).

Enfin, le 15 février 2024, le président Zelensky a signé la loi, consacrant la légalisation du cannabis médical en Ukraine. Cette décision historique vise notamment à soulager les anciens combattants souffrant du SSPT et les personnes touchées par des maladies graves telles que le cancer.

La nouvelle loi adoptée autorise non seulement la culture de chanvre à des fins médicales, industrielles et scientifiques, mais prévoit également une réglementation stricte de la distribution et de la vente de cannabis médical. L’accès sur ordonnance est ainsi mis en avant, garantissant que seules les personnes bénéficiant d’une prescription médicale peuvent obtenir du cannabis légalement.

La loi doit entrer en vigueur en juillet 2024, avec des dispositions interdisant strictement l'utilisation récréative du cannabis. L’objectif est de faciliter l’accès au cannabis médical pour les patients dans le besoin, tout en maintenant un contrôle gouvernemental rigoureux sur sa distribution.

Le soutien constant du président Zelensky à la légalisation du cannabis médical, exprimé dès juin 2023, témoigne d’une volonté de recourir à des politiques fondées sur des preuves pour répondre aux besoins de santé de la population. Avec la promulgation de cette loi, l’Ukraine rejoint les pays adoptant des approches progressistes en matière de santé, en priorisant le bien-être de ses citoyens.

Opposition vaincue avec succès

La légalisation du cannabis médical en Ukraine a vu le jour malgré l’opposition du parti Batkivshchyna, dirigé par Ioulia Tymochenko. Auparavant, Tymochenko avait exprimé des inquiétudes quant à un lien supposé avec le trafic de drogue et la criminalité, entraînant des retards dans le processus législatif. Cependant, ses efforts ont finalement échoué, les partisans étant restés fermes, soulignant l’importance du cannabis médical pour les patients dans le besoin. La signature du projet de loi par Zelensky marque une victoire majeure pour les militants, symbolisant des progrès vers un meilleur accès aux soins en Ukraine.

En conclusion  

En conclusion, le statut légal du cannabis en Ukraine est complexe et nuancé, avec certaines formes de cannabis médical autorisées tandis que l’usage récréatif et la culture restent interdits. Bien que la possession de petites quantités pour usage personnel soit dépénalisée, il est important pour les visiteurs de comprendre que tout usage ou possession de cannabis peut toujours entraîner des sanctions administratives ou pénales.

Pour les amateurs de cannabis en voyage en Ukraine, il est essentiel de connaître les lois et réglementations du pays sur le cannabis et d’éviter toute action pouvant être considérée comme illégale. Cela inclut l’abstention d’usage ou de possession de cannabis dans des lieux publics, l’achat ou la consommation de cannabis issu de sources non agréées et la prudence quant à l’utilisation de produits au CBD.