Weed en Suisse : Guide sur le statut légal du cannabis

• 1. Règles d'utilisation et de possession
• 1. a. Marijuana light
• 1. b. Conduite sous influence
• 2. Possession de grandes quantités et vente
• 3. Culture de cannabis
• 3. a. Graines de cannabis en suisse
• 4. Cannabis médical
• 4. a. Le cbd est-il légal en suisse ?
• 5. Tentatives de légalisation
• 6. En conclusion

La Suisse est un pays très tolérant envers les soi-disant « drogues douces », dont le cannabis, et il faut posséder ou même dealer des kilos d’herbe pour vraiment avoir des ennuis avec la loi. Ce pays réfléchit constamment à des mesures de légalisation et met en place des programmes pilotes pour évaluer l’impact de politiques moins restrictives. Néanmoins, il vaut mieux, pour un visiteur, connaître précisément ce qui est autorisé ou non afin d’éviter tout problème légal.

Règles d'utilisation et de possession

La Suisse a dépénalisé la possession de petites quantités de marijuana en 2012. Depuis, si l’on se faisait attraper avec 10 grammes ou moins de la substance, elle devait être confisquée, et c’était tout. La police ne vous infligeait ni amende ni même de contravention. Toutefois, si vous étiez contrôlé parce que vous consommiez la drogue, vous deviez payer une amende de 100 CHF (102 EUR) et vous étiez probablement inscrit comme usager de cannabis.

En 2023, les autorités ont franchi une étape supplémentaire et rendu totalement légale la possession de petites quantités de marijuana. Désormais, la police ne confisquera même plus votre réserve sauf, bien sûr, si vous fumez en public – ce qui reste illégal.

Marijuana Light

Tout comme l’Italie, la Suisse a légalisé l’utilisation de la « marijuana light », une variété de cannabis contenant moins de 1 % de THC. À tous autres égards, il s’agit de fleurs classiques – même aspect, même texture, même odeur – mais elles ne risquent pas de vous faire planer. La marijuana light est légale en Suisse depuis 2017 et, au moment de la rédaction, est en vente partout dans le pays, notamment dans les bureaux de tabac et autres boutiques.

Comme vous pouvez l’imaginer, la présence d’un produit légal quasiment indiscernable de l’illicite rend très difficile pour la police de poursuivre la simple possession – on ne peut pas les différencier sans test en laboratoire. Cela dit, il est interdit de fumer de la marijuana light dans la rue, peu importe sa légalité.

Conduite sous influence

Autre point à considérer lors de l’achat ou la consommation de weed légale : il est interdit de conduire une voiture même après un seul joint. Bien que la quantité de THC ne vous fera probablement pas planer, elle sera suffisante pour apparaître longtemps dans vos analyses d’urine ou de sang, et en cas d’accident ou si la police vous soupçonne de conduite en état d’ivresse et souhaite tester votre sang, vous serez aussi accusé de conduite sous l’influence du cannabis et sanctionné comme pour une weed classique.

Possession de grandes quantités et vente

Comme nous l’avons mentionné, la loi suisse est très généreuse concernant les seuils. Il faut posséder plus de 4 kilogrammes (9 livres) de cannabis pour que la quantité soit jugée suffisante pour représenter une menace pour le public et que cela mène à de la prison. Le tableau ci-dessous présente les sanctions pour la vente, l’usage et la possession en grande quantité. À noter : le « taux journalier » est fixé par le tribunal et correspond à peu près au revenu journalier moyen du contrevenant.

Culture de cannabis

En 2012, on a tenté de légaliser la culture personnelle de jusqu’à 4 plantes non enivrantes (contenant moins de 1 % de THC). Cela a été temporairement légal dans certains cantons comme Genève ou Fribourg, mais la même année, le tribunal fédéral a statué que cela contrevenait à la législation existante sur les stupéfiants.

Graines de cannabis en Suisse

Comme presque partout dans le monde, il est facile pour un résident suisse d’obtenir des graines de cannabis en ligne. De nombreuses places de marché internationales, comme notre propre boutique Fast Buds, expédient vos commandes vers la Suisse. En ce qui concerne les boutiques physiques, il est rare d’en trouver qui vendent des graines permettant d’obtenir des plantes à forte teneur en THC. Même les magasins qui exposent de nombreuses fleurs – à la manière d’un dispensaire américain – ne vendent que des graines de CBD et CBG.

Cannabis médical

Jusqu’à présent, la Suisse n’a officiellement approuvé qu’un seul produit à forte teneur en THC – le Sativex. Ce spray est autorisé contre la spasticité chez les patients atteints de sclérose en plaques et peut être obtenu légalement sur ordonnance. Par ailleurs, depuis 2011, les médecins peuvent solliciter l’autorisation de l’Office fédéral de la santé publique pour prescrire à leurs patients d’autres médicaments à base de cannabis, mais cela est examiné au cas par cas et généralement réservé aux personnes gravement atteintes ou en fin de vie. Les médicaments concernés doivent être sous forme de teintures ou huiles, mais jamais de fleurs.

À ce jour, le programme de marijuana médicale en Suisse reste très limité en termes de produits proposés et d’affections éligibles. Patients et médecins demeurent confrontés à une lourde bureaucratie s’ils souhaitent essayer le cannabis médical.

Le CBD est-il légal en Suisse ?

Le CBD est effectivement légal dans le pays depuis 2019, lorsque le seul médicament approuvé par la FDA, l’Epideolex, a aussi été homologué par l’Agence européenne des médicaments. Aujourd’hui, tous les produits à base de CBD sont exclus de la Loi sur les stupéfiants et sont vendus en pharmacie comme des médicaments classiques.

Tentatives de légalisation

Au niveau fédéral, plusieurs tentatives d’adoption d’une politique plus souple ont eu lieu. En 2001, un projet de loi sur la dépénalisation a échoué, puis en 2004 un amendement à la Constitution visant à légaliser le cannabis a également manqué son but. Il en va de même pour la votation populaire de 2008, approuvée par seulement 36,7 % des votants, bien que l’on estime à un demi-million le nombre d’usagers suisses du cannabis sur 8 millions d'habitants.

Plus récemment, une initiative des Verts pour légaliser le cannabis récréatif, y compris sa culture, production et vente, a été rejetée au Parlement en 2018.

Contrairement à de nombreux autres pays européens qui assouplissent leur politique sans modifier la législation, la Suisse aborde la réforme avec méthode et préfère établir un solide cadre juridique pour baser ses changements sur la science.

Dans cette optique, plusieurs projets pilotes ont été conçus pour permettre à des groupes volontaires d’adultes d’acheter légalement du cannabis ou du haschisch dans un nombre limité de pharmacies, afin d’étudier les effets sur les consommateurs et la société. La plupart de ces programmes n’ont pas abouti, mais en 2022 la ville de Bâle a lancé son projet pour deux ans.

En conclusion

En matière de politique sur le cannabis, la Suisse a clairement opté pour une approche de réduction des risques, visant à saper le marché noir, à protéger la jeunesse de l’exposition aux substances illicites grâce à des filières légales, et à préserver la santé des consommateurs via le contrôle-qualité des produits. D’un autre côté, le pays avance sur ce chemin avec une extrême prudence, et une légalisation généralisée n’est pas attendue tant que les premiers projets pilotes n’auront pas apporté suffisamment de données scientifiques.

Cela dit, même sans ventes légales, la Suisse est déjà l’un des pays les plus sûrs pour les amateurs de cannabis, puisqu’ils peuvent acheter en toute légalité des produits pauvres en THC et ne risquent pas de poursuites pour la détention de petites quantités de marijuana à forte teneur en THC. L’essentiel est de rester discret concernant votre passe-temps et de consommer du cannabis uniquement en privé.