Weed au Kentucky : Guide sur le statut légal du cannabis

• 1. Cannabis médical au kentucky
• 1. a. Une nouvelle loi sur le cannabis médical entre en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2025
• 1. b. Le cbd est-il légal au kentucky?
• 2. Le delta 8 et le delta 10 sont-ils légaux au kentucky?
• 3. Le thca est-il légal au kentucky?
• 4. Infractions liées au cannabis et sanctions au kentucky
• 4. a. Législation sur la conduite sous influence au kentucky
• 5. Initiatives de légalisation du cannabis récréatif au kentucky
• 6. À retenir

Comparé à la plupart des autres États américains, la politique du Kentucky en matière de marijuana ne peut être qualifiée que de rétrograde : des lois strictes, des sanctions sévères, ainsi que de nombreuses injustices et discriminations qui en découlent. Les choses évoluent mais très lentement : le programme de cannabis médical n'est pas encore effectif, et des mesures de dépénalisation sont discutées par les législateurs sans jamais dépasser le stade des commissions. Lisez la suite pour tout savoir sur les lois relatives au cannabis au Kentucky et les tentatives récentes pour les faire évoluer.

Cannabis médical au Kentucky

À l'heure où ces lignes sont écrites, un arrêté signé par le gouverneur du Kentucky en 2022 accorde une protection légale à ceux qui utilisent la marijuana pour des raisons médicales, qui ont obtenu ce médicament légalement dans un État où il est autorisé, et l'ont apporté dans le Kentucky.

Pour être protégé contre les poursuites, le patient ne doit pas posséder plus de 8 onces de fleurs de cannabis séchées obtenues légalement dans une pharmacie ou un dispensaire d’un État autorisant la vente de cannabis médical à des non-résidents. Il doit également disposer d’une recommandation écrite d’un médecin estimant que la substance peut vous être bénéfique pour traiter une ou plusieurs des conditions suivantes :

Il ne faut pas oublier que le cannabis médical reste illégal dans le Kentucky : vous enfreignez toujours la loi en en possédant ou utilisant à des fins médicales, mais vous ne serez pas poursuivi si vous remplissez les conditions ci-dessus.

Une nouvelle loi sur le cannabis médical entre en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2025

Le Kentucky n’a pas manqué de tentatives pour légaliser le cannabis médical, mais seule la plus récente a abouti à quelque chose de concret.

Dès 2015, la Chambre et le Sénat ont présenté des projets de loi en ce sens, mais aucun n’a passé l’étape des commissions à cause de l’opposition déterminée de groupes anti-cannabis comme la National Marijuana Initiative et la Kentucky Baptist Convention.

En 2020, un nouveau projet de loi sur le cannabis médical a été adopté par la Chambre, mais les séances du Sénat ont été perturbées par la pandémie de COVID-19, et l’initiative est tombée à l’eau.

En 2022, la tentative a été répétée, et le gouverneur s’est engagé à prendre un arrêté accordant une protection légale aux patients si le projet de loi approuvé par la Chambre n’était pas adopté par le Sénat. C’est exactement ce qui s’est passé : le Sénat n’a pas examiné l’initiative avant la fin de la session, et le gouverneur a pris l’arrêté.

En 2023, un projet de loi sur le cannabis médical a enfin été adopté par les deux chambres et signé par le gouverneur. Il interdit les formes fumées de cannabis médical, mais autorise l’utilisation de vaporisateurs ainsi que les comestibles, huiles et teintures. La loi ne permet l’usage du cannabis que pour deux conditions : TSPT et douleur chronique, sévère, intraitable ou invalidante ; un mécanisme permettra toutefois d’ajouter d’autres conditions par la suite.

Le programme débutera officiellement le 1ᵉʳ janvier 2025, mais les producteurs agréés peuvent dès à présent cultiver le médicament en vue de fournir les futurs dispensaires, afin que le produit soit prêt dès le lancement des ventes. Malheureusement, la loi permet aux municipalités de refuser le programme : si elles ne veulent pas de commerces de cannabis médical sur leur territoire, c’est définitif, et les patients devront se procurer leurs médicaments ailleurs.

Le CBD est-il légal au Kentucky ?

Une loi de 2014 autorisait les habitants du Kentucky atteints d’épilepsie à participer aux essais cliniques de CBD à l’Université du Kentucky. La loi n’offrait aucune alternative légale pour obtenir des médicaments à base de CBD non psychoactif.

Cependant, le Farm Bill fédéral de 2018 a effectivement légalisé le chanvre et tous les produits en dérivant, ce qui signifie que l’huile de CBD ou tout autre produit contenant moins de 0,3 % de THC peuvent désormais être légalement vendus ou achetés à travers les États-Unis, y compris dans le Kentucky.

Le Delta 8 et le Delta 10 sont-ils légaux au Kentucky ?

Dans certaines conditions, oui. Bien qu’étroitement liés au delta-9-THC (ou simplement THC) et présentant certains effets psychoactifs, ni le delta-8-THC ni le delta-10-THC n’ont été ajoutés à la liste des substances contrôlées.

Cela signifie que les produits qui en contiennent, y compris les fleurs séchées ou même les pre-rolls, peuvent être légalement vendus et achetés dans le Kentucky. Les deux seules conditions : les produits doivent être fabriqués à partir de chanvre et contenir au maximum 0,3 % de THC (ce qui est la limite légale pour différencier le chanvre légal du cannabis illégal).

Le THCA est-il légal au Kentucky ?

Les lois concernant la légalité du THCA sont très similaires à celles pour le Delta 8 et le Delta 10. Le THCA est un précurseur non-psychoactif du THC, et il suffit de chauffer la substance – ce qui se produit lorsqu’on allume ses têtes – pour le transformer en THC. Pourtant, le THCA lui-même ne figure sur aucune liste de substances prohibées, et si un produit au THC est élaboré à partir de chanvre et contient moins de 0,3 % de THC, il est légal dans le Kentucky et dans tout le pays.

Infractions liées au cannabis et sanctions au Kentucky

Les peines encourues pour infractions liées au cannabis dans le Kentucky ne sont pas franchement draconiennes, mais la substance n’a pas été dépénalisée non plus : il n’y a donc pas de simple « tape sur les doigts » même si vous êtes arrêté avec moins d’un joint.

Même avec de toutes petites quantités, vous serez arrêté, traduit devant la justice, et vous aurez un casier judiciaire, ce qui réduira vos chances futures d’obtenir un bon emploi, un logement, etc. Le tableau ci-dessous récapitule les infractions au cannabis et leurs sanctions dans le Kentucky :

Législation sur la conduite sous influence au Kentucky

Puisque la possession et l’utilisation de toute quantité de cannabis sont interdites dans le Kentucky, il est également illégal de conduire un véhicule avec une quelconque quantité mesurable de THC ou de ses métabolites dans l’organisme. Ceux-ci peuvent être détectés plusieurs jours, semaines voire davantage après le dernier usage, ce qui revient à criminaliser la conduite pour les consommateurs réguliers, voire occasionnels, de cannabis.

Bien sûr, il est toujours possible de refuser un test chimique, mais dans ce cas, on perd automatiquement son permis de conduire et on risque quand même d'être poursuivi pour conduite sous influence sur d’autres preuves. Ce refus double la peine, qu’il s'agisse d’une amende ou d'emprisonnement.

Les sanctions pour conduite sous influence sont les suivantes :

Initiatives de légalisation du cannabis récréatif au Kentucky

Les élus du Kentucky commencent peu à peu à se rallier à l’idée que l’État devrait suivre l’exemple d’autres États et légaliser, ou en tout cas dépénaliser, l’usage adulte du cannabis. Les premières initiatives furent modestes : elles ne proposaient pas de mettre en place un marché régulé du cannabis, mais seulement de supprimer les sanctions pour la possession, l’usage et même la culture à petite échelle pour besoins personnels.

La première proposition de légalisation non commerciale a été faite en 2022, puis reprise en 2023. Cette dernière devait être soumise au vote et inscrite dans la constitution du Kentucky, mais les deux initiatives ont échoué.

En 2024, deux nouveaux projets de loi ont vu le jour. L’un, à mi-chemin entre légalisation et dépénalisation, l’autre – bien nommé House Bill 420 – va plus loin et vise à créer un marché régulé dans l’État. Ces deux textes servent surtout à lancer le débat pour amorcer une future réforme. Même les porteurs de ces lois doutent qu’elles aient la moindre chance de passer devant la Chambre, contrôlée par les Républicains.

À retenir

Les habitants du Kentucky et les visiteurs peuvent déjà profiter de plusieurs façons de planer légalement : il existe de nombreux magasins de chanvre vendant Delta 8, Delta 10 et d'autres produits similaires à base de chanvre psychoactif. Cependant, le THC reste interdit, que ce soit pour un usage récréatif ou médical, et aucune quantité de cannabis n’est considérée comme « sans risque » dans le Kentucky. Nous vous recommandons donc de rester prudent et d’éviter tout problème lors de votre séjour.