Weed en Virginie : Guide sur le statut légal du cannabis

• 1. Prohibition et dépénalisation
• 2. Légalisation de l’usage adulte du cannabis en virginie
• 2. a. Alors, existe-t-il des dispensaires récréatifs en virginie ?
• 2. b. Et les produits delta-8 ? sont-ils légaux ?
• 2. c. Quelles sont les options pour planer légalement en virginie ?
• 3. Le programme de cannabis médical de virginie
• 3. a. Qui peut obtenir une carte de cannabis médical en virginie ?
• 3. b. Quelles conditions ouvrent droit au cannabis médical en virginie ?
• 3. c. Quelle quantité de cannabis un patient peut-il acheter au dispensaire en virginie ?
• 3. d. Peut-on acheter des edibles en virginie ?
• 4. Ce qui reste illégal
• 5. Conclusion

La Virginie est le premier État du sud des États-Unis à légaliser le cannabis à la fois à des fins médicales et récréatives, mais les dispensaires médicaux restent assez chers et ceux destinés à la consommation récréative n'ont pas encore ouvert leurs portes aux clients. En 2024, les fumeurs récréatifs de Virginie dépendent toujours du marché noir, de l'auto-culture et des commerces hors-État pour se procurer leur cannabis. Lisez la suite pour en savoir plus.

Prohibition et dépénalisation

Bien que la Virginie ait participé à l'interdiction fédérale du cannabis comme le reste des États, ses lois n'ont jamais été particulièrement draconiennes. Le Commonwealth a adopté en 1979 une clause permettant l'usage du cannabis pour le glaucome et le cancer. Une première infraction pour possession était considérée seulement comme un délit qui pouvait en outre être classé sans suite dans certains cas, et la culture pour usage personnel était punie de la même manière que la simple possession.

Une conséquence plus grave était la perte du permis de conduire (selon la loi « fumer un joint, perdre son permis », imposée aux États par le gouvernement fédéral). En 2017, cette règle est devenue facultative pour les adultes mais est restée obligatoire pour les mineurs.

Un projet de loi de 2015 visant à dépénaliser le cannabis en Virginie a échoué, mais en 2020, lorsque les Démocrates ont pris le contrôle de la Chambre des représentants et du Sénat, des projets de loi similaires ont été adoptés par les deux chambres, et le cannabis a été dépénalisé dans l'État en juillet 2020. Concrètement, cela signifiait que tout adulte pris avec 28 grammes de fleurs sèches ou moins ne risquait qu'une amende symbolique de 25 $.

Légalisation de l’usage adulte du cannabis en Virginie

En 2020, la même année où les législateurs ont dépénalisé la possession de cannabis à usage récréatif, le bureau du Gouverneur a commandé un rapport à un groupe de législateurs chargés d’estimer le coût-bénéfice de la légalisation du cannabis en Virginie.

Le groupe a découvert que même à court terme, les recettes provenant des licences couvriraient les coûts de la légalisation, y compris les programmes d'équité et de protection de la jeunesse, et sur la base de leur rapport, le Gouverneur a affirmé être prêt à poursuivre le plan de légalisation.

En 2021, les deux chambres ont voté la légalisation de l’usage récréatif du cannabis. Le plan prévoyait la mise en place d'un système de dispensaires à usage adulte d'ici 2024 et la suppression de toutes les sanctions pour possession à la même date. Cependant, cela a soulevé des inquiétudes quant au maintien de la violation des droits civiques des consommateurs de cannabis en attendant.

En 2021, le Gouverneur de l'époque a finalement promulgué une version révisée permettant immédiatement la possession de jusqu'à 28 grammes et la culture personnelle de jusqu'à 4 plants par foyer, tout en repoussant la question des ventes légales si les législateurs choisissaient de réadopter la clause concernée. Cependant, en 2024, les deux chambres législatives de Virginie sont contrôlées par les Républicains, opposés à cette politique. Le Gouverneur Républicain Glenn Youngkin s'oppose également à toute réforme sur le cannabis.

Alors, existe-t-il des dispensaires récréatifs en Virginie ?

Pas encore. Un projet de loi récent déposé par les Démocrates a été mis en veto par le gouverneur, qui a également déclaré qu’il ne signerait jamais une telle proposition tant qu’il serait en fonction, il est donc peu probable que les ventes de cannabis dans des dispensaires récréatifs démarrent prochainement.

Un rapport de 2023 estime que le marché du cannabis en Virginie vaut 2,4 milliards de dollars par an, mais seulement 1 % est vendu via des circuits légaux. Néanmoins, les décideurs ne semblent pas intéressés à récupérer cet argent du marché noir et à laisser les entreprises légales prendre le relais.

Et les produits Delta-8 ? Sont-ils légaux ?

Pendant un certain temps, il était fréquent en Virginie de voir des boutiques de chanvre vendre de l’herbe enivrante à forte teneur en THC. Elles profitaient d'une faille qui permettait aux producteurs de fabriquer des produits concentrés à partir de chanvre à faible THC. Mais cette faille a ensuite été comblée, et désormais, les produits à base de chanvre ne peuvent pas contenir plus de 0,3 % de THC et le ratio CBD:THC doit être d’au moins 25:1.

Quelles sont les options pour planer légalement en Virginie ?

Malgré l'absence de marché récréatif légal, il existe encore quelques canaux légaux pour obtenir du cannabis en Virginie. L’un consiste à cultiver chez soi, la loi actuelle permettant jusqu’à quatre plants par foyer. Une autre possibilité est de se faire donner jusqu’à une once de cannabis. C’est légal si aucun échange d’argent n’a lieu et que tout se passe en privé.

Le programme de cannabis médical de Virginie

Comme mentionné précédemment, une utilisation très limitée du cannabis médical était autorisée en Virginie dès 1979. Théoriquement, les patients pouvaient obtenir du cannabis pour traiter les symptômes du glaucome ou atténuer les effets secondaires de la chimiothérapie, même si le programme n’a guère fonctionné puisque la plante et ses produits restaient illégaux au niveau fédéral. En 2015, après la médiatisation de l’utilisation du cannabis à forte teneur en CBD contre l’épilepsie, le Sénat de Virginie a légalisé l’huile de CBD pour l’épilepsie.

Trois ans plus tard, les premières licences de dispensaires ont été délivrées, et aujourd’hui, au moins 21 dispensaires opèrent en Virginie, prenant en charge près de 50 000 patients enregistrés. La loi autorise la vente, l’achat, la possession et l’usage de cannabis botanique (buds) et de produits dérivés contenant jusqu’à 10 mg de THC par dose.

Auparavant, patients et praticiens médicaux devaient s’enregistrer auprès de la Cannabis Control Authority (CCA) pour participer au programme de cannabis médical de l’État, mais cela n’est plus requis. Désormais, les professionnels de santé suivants peuvent recommander le cannabis à leurs patients :

• un praticien médical,
• un ostéopathe,
• un(e) assistant(e) médical(e) agréé(e) par le Board of Medicine,
• un(e) infirmièr(e) praticien(ne) avancé(e) agréé(e) conjointement par le Board of Medicine et le Board of Nursing.

Qui peut obtenir une carte de cannabis médical en Virginie ?

Il n’est plus obligatoire d’avoir une carte de cannabis médical. Une certification enregistrée délivrée par un praticien suffit. Les patients de 18 ans ou plus peuvent demander eux-mêmes la certification à leur médecin. Pour les mineurs, la demande (ou le consentement) doit être faite par un parent ou tuteur légal. Il en va de même pour les adultes vulnérables.

En outre, le patient (ou son représentant légal) doit posséder une pièce d’identité valide et résider en Virginie, preuve à l’appui (facture de services publics, bail, etc.). Il n’est même pas nécessaire d’être physiquement présent au rendez-vous médical — la téléconsultation est aussi autorisée.

La certification pour le cannabis médical est valable un an, sauf indication contraire du médecin. Elle est enregistrée en ligne, où le patient peut l’imprimer ou la télécharger sur son téléphone. Cela suffit pour acheter du cannabis médical en dispensaire.

Quelles conditions ouvrent droit au cannabis médical en Virginie ?

Outre le glaucome et l’atténuation des effets secondaires de la chimiothérapie, la liste inclut l’épilepsie, les douleurs chroniques, la sclérose en plaques, le VIH/SIDA, le PTSD, la SLA, la maladie de Parkinson et la maladie de Crohn*. Cependant, cette liste n'est pas exhaustive, le médecin pouvant recommander le cannabis médical pour toute pathologie s’il le juge bénéfique.

Quelle quantité de cannabis un patient peut-il acheter au dispensaire en Virginie ?

Un patient peut acheter une provision de 30 jours, soit 113 grammes de fleurs sèches. Pour les produits dérivés, l'approvisionnement peut couvrir 90 jours, chaque dose contenant jusqu'à 10 mg de THC.

Peut-on acheter des edibles en Virginie ?

Il n’y a pas encore de dispensaires récréatifs dans l’État, mais si vous êtes patient médical, vous pouvez obtenir des edibles en dispensaire médical : la loi médicale autorise la vente de toute forme de cannabis, y compris les inhalants, extraits, cosmétiques et edibles.

Ce qui reste illégal

La législation actuelle sur le cannabis en Virginie est assez libérale pour satisfaire la plupart des consommateurs, même les gros fumeurs. Elle permet d’avoir légalement jusqu’à une once de têtes en public et une quantité illimitée à domicile. L’usage public reste pourtant interdit, et tout propriétaire peut restreindre l’usage du cannabis dans son logement. Les employeurs sont aussi dans leur droit d’interdire la consommation pendant les heures de travail.

La culture à domicile de jusqu’à 4 plants par foyer est légale à condition que les plants soient correctement étiquetés, invisibles depuis la voie publique et inaccessibles aux moins de 21 ans. Le tableau suivant récapitule certains délits mineurs liés au cannabis et les sanctions encourues en cas de dépassement des limites légales de possession et de culture.

Conduire sous l’influence du cannabis reste illégal en Virginie. La réglementation ne précise aucun seuil mais si la police constatait que vous êtes altéré, ils vous arrêteront et vous poursuivront pour conduite sous influence (DUI).

Conclusion

La Virginie a choisi d’ignorer le fait qu’elle continue de perdre des dizaines de millions de dollars de recettes faute d’avoir mis en place un système fonctionnel de dispensaires récréatifs agréés. Cela pose également problème aux fumeurs qui ne souhaitent pas cultiver eux-mêmes leurs plants de cannabis puisqu’ils sont toujours obligés de passer par des canaux illégaux pour obtenir leurs têtes. Cependant, l’époque où les amateurs de cannabis risquaient de graves conséquences pour des infractions mineures est enfin révolue, et ils peuvent désormais profiter de leur mode de détente préféré sans craindre la police.