Weed à Malte : Guide sur le Statut Légal du Cannabis

• 1. Lois sur le cannabis à malte
• 1. a. Possession
• 1. b. Vente
• 1. c. Cultiver
• 2. Le cbd est-il légal à malte?
• 3. Est-il légal d’envoyer des graines de cannabis à malte?
• 4. Cannabis médicinal à malte
• 5. Chanvre industriel à malte
• 6. Histoire et politique
• 7. Conseils utiles

La magnifique île de Malte est un archipel situé au centre de la mer Méditerranée, entre la Sicile et la côte nord-africaine. Accueillant un peu plus de 500 000 habitants et étant une destination prisée par les touristes de toute l’Europe, Malte est célèbre pour ses forteresses, ses temples mégalithiques et l’Hypogée de Ħal Saflieni, un complexe souterrain de salles et de chambres funéraires datant de 4000 av. J.-C. Plus récemment, le pays est devenu une sorte de hotspot pour les nomades digitaux, grâce au climat tempéré toute l’année qui attire une population plus jeune, alors qu’il était auparavant considéré comme un lieu de retraite prisé.

Avec un paysage politique et social en pleine évolution, le pays a fait la une des journaux avec sa récente législation sur le cannabis. Dans l’article d’aujourd’hui, nous allons examiner de plus près les lois actualisées sur le cannabis à Malte et répondre à toutes vos questions essentielles, y compris « le weed est-il légal à Malte ? ».

Lois sur le cannabis à Malte

Malte est devenue le premier pays européen à légaliser le cannabis à usage récréatif en décembre 2021. Promulguée par le président Vella, après avoir été approuvée par la majorité des députés maltais, l’Avis Légal 478 — appelé Responsible Use of Cannabis Act — a établi un nouvel ensemble de directives et de lois concernant l’utilisation du cannabis sur l’île. Désormais, nous pouvons répondre par l’affirmative à la question « le weed est-il légal à Malte ? ».

Possession

L’Autorité maltaise sur la Responsible Use of Cannabis Act a officiellement signé la loi le samedi 18 décembre 2021. Bien que la nouvelle législation n’ait pas totalement légalisé le cannabis, elle a établi de nouveaux paramètres légaux permettant aux adultes (toute personne âgée de 18 ans ou plus) de posséder, acheter ou cultiver du cannabis. Selon la nouvelle loi, la législation sur le cannabis à Malte autorise les résidents à :

• Posséder jusqu’à sept grammes de fleurs de cannabis
• Conserver à domicile jusqu’à 50 grammes de fleurs de cannabis
• Demander la suppression d’anciennes condamnations pour possession de cannabis de leur casier judiciaire
• Créer des associations (c’est-à-dire des clubs de cannabis) autorisant la culture et la distribution de cannabis entre membres de l’organisation.

Comme pour la législation existante en Catalogne, Espagne, bien que l’usage du cannabis ne soit plus un crime comme auparavant, il est toujours possible d’enfreindre la loi.

Les changements de 2021 concernant les lois sur le cannabis à Malte ont aussi clarifié les paramètres liés à l’usage et la possession, notamment :

• Toute personne trouvée en possession de 7 à 28 g de cannabis doit comparaître devant un tribunal, où une amende pouvant aller jusqu’à 100 € peut être appliquée
• Toute personne prise en train de fumer du cannabis en public devra comparaître devant un juge et une amende d’un montant pouvant atteindre 235 € pourra être infligée.
• Un adulte surpris en train de fumer du cannabis en présence d’un enfant, que ce soit à domicile ou en public, devra également comparaître devant un tribunal où une amende plus lourde, pouvant aller jusqu’à 500 €, sera généralement appliquée. 
• Toute personne de moins de 18 ans trouvée en possession de cannabis à Malte ne sera pas arrêtée ni poursuivie pénalement. Au lieu de cela, elle sera orientée vers une commission de justice pour établir un « plan de soins ».

Vente

La législation récemment introduite à Malte permet aux adultes de créer des clubs de cannabis permettant aux membres d’accéder à du cannabis légalisé. Le seul but de ces associations est de permettre à ceux qui ne peuvent pas cultiver leur propre cannabis de l’acheter légalement et en toute sécurité.

Comme mentionné, un système similaire existe déjà dans certaines régions d’Espagne, notamment en Catalogne, où Barcelone compte plus de 200 établissements de ce genre. Selon la législation, toute personne ouvrant une association pour l’offre de weed à Malte doit veiller à respecter des lignes directrices et restrictions, notamment :

• Toutes les organisations de cannabis doivent fonctionner comme des organismes à but non lucratif.
• Les entreprises privées ne peuvent pas gérer d’organisation de cannabis.
• Toutes les associations doivent être situées à plus de 250 mètres d’une école ou d’un collège.
• Une association peut compter au maximum 500 membres.
• Un maximum de sept grammes peut être vendu à un membre au cours d’une période de 24 heures ou jusqu’à 50 grammes par mois.
• Les organisations peuvent vendre à leurs membres jusqu’à vingt graines de cannabis par mois pour permettre la culture de marijuana à domicile.
• Toutes les associations doivent enregistrer leurs locaux auprès de l’Autorité sur l’Usage Responsable du Cannabis et établir un rapport tous les trois mois chaque année.
• Les membres des organisations de cannabis resteront anonymes.
  

Cultiver

Selon la législation de 2021 sur le cannabis à Malte, il est désormais autorisé pour les citoyens maltais de cultiver jusqu’à quatre plants de marijuana à domicile. Un maximum de quatre plants peut être cultivé par foyer (et non par personne), et les plants ne doivent pas être visibles par les voisins ou le public.

Le CBD est-il légal à Malte ?

Oui — le CBD est légal et disponible dans différents magasins spécialisés que l’on trouve partout dans le pays. Bien que les réglementations en vigueur suggèrent qu’une carte de cannabis médical est requise pour acheter du CBD légalement, ce n’est généralement pas le cas en pratique. En tant que membre de l’UE, Malte est tenue par la décision de la Cour de justice européenne de 2020, qui a déclaré que les produits à base de CBD ne doivent plus être considérés comme des stupéfiants et qu’« un pays membre ne peut pas interdire la commercialisation du cannabidiol légalement produit dans un autre État membre. » 

Est-il légal d’envoyer des graines de cannabis à Malte ?

En tant que membre de l’UE, les graines de cannabis peuvent être importées à Malte sans restriction.

Cannabis médicinal à Malte

Malte a franchi une première étape vers l’avenir du cannabis médicinal avec l’approbation du Drug Dependence Act en 2015. La législation a permis d’établir des lignes directrices pour que les patients puissent accéder à des traitements à base de cannabis médicinal (Sativex étant le premier à obtenir un statut légal à Malte). Toute personne souhaitant bénéficier de ces traitements devait obtenir une ordonnance délivrée uniquement par des médecins agréés par l’État.

Cependant, trois ans plus tard seulement, Malte poursuit dans cette voie et, en 2018, légalise l’usage du cannabis médical sur ordonnance. Les patients ne sont plus limités aux seuls traitements dérivés du cannabis et peuvent accéder à la plante brute. Néanmoins, les fleurs à fumer restent illégales. Selon la loi de 2018, des dispositions sont prévues pour ceux souffrant d’une de ces trois conditions :

• Douleurs chroniques
• Spasticité liée à la sclérose en plaques
• Effets secondaires de la chimiothérapie

Malheureusement, les prescriptions de cannabis médicinal ne sont pas prises en charge par le système de santé public.

Chanvre industriel à Malte

D’autres changements apportés aux lois sur le cannabis en 2018 incluent le Production of Cannabis for Medicinal and Research Purposes Act. Grâce à cette législation, il est désormais possible de cultiver, importer, transformer et produire du cannabis destiné à des fins médicales et de recherche dans un environnement contrôlé. 

Secteur pesant plusieurs milliards de dollars et en forte croissance, le gouvernement maltais semble souhaiter obtenir sa part de ce marché. Depuis l’évolution de la loi, plusieurs fermes de chanvre industriel et fabricants se sont implantés à Malte. La première exportation commerciale de cannabis médical depuis Malte vers un autre pays a été réalisée par Materia Malta à l’été 2022.

Histoire et politique

Après avoir adopté une approche beaucoup plus stricte envers l’usage du cannabis, l’attitude politique maltaise a radicalement changé ces dernières années. Il y a seulement sept ans, en 2015, le gouvernement maltais prenait ses premières mesures pour introduire des politiques de dépénalisation de la consommation de cannabis sur l’île. Même si la possession était toujours considérée comme une « infraction passible d’arrestation », la possession de petites quantités (3,5 g ou moins) était effectivement dépénalisée. Similaire à une amende mineure pour infraction routière, les primo-délinquants recevaient une petite amende entre 50 € et 100 €.

Puis, en février 2021, le Premier ministre Robert Abela a annoncé l’intention du pays d’introduire de nouvelles lois légalisant l’usage, la possession et la culture de marijuana. Ce grand changement s’observe aujourd’hui dans le monde entier et au sein de l’UE. En effet, la décision de Malte de légaliser le cannabis récréatif suit celle de l’ONU en 2021, qui a retiré la plante de sa liste des drogues dangereuses. 

La légalisation à Malte pourrait bien être imitée à travers l’Europe, avec plusieurs membres de l’UE qui pourraient suivre cet exemple. Le gouvernement allemand a récemment annoncé vouloir établir un marché récréatif réglementé à partir de 2024, dans la lignée de la Suisse et du Luxembourg. L’Italie devrait également organiser un référendum sur la législation du cannabis. Plutôt que de criminaliser la consommation, l’approche maltaise vise à instaurer un marché encadré et sécurisé pour les consommateurs. Le ministre de l’égalité, de la recherche et de l’innovation, Owen Bonnici, a expliqué le raisonnement derrière cette nouvelle approche. 

« Il y a aujourd’hui une vague de compréhension que l’approche répressive envers les consommateurs de cannabis était disproportionnée, injuste, et causait beaucoup de souffrance chez des gens menant une vie exemplaire. Mais le simple fait de consommer du cannabis à titre personnel les mettait au cœur de la criminalité. » « Je suis très heureux que Malte soit le premier pays à inscrire dans la loi, de manière globale, une autorité de régulation. », a-t-il expliqué.

Bonnici a également expliqué que le gouvernement avait hésité à imposer des limites sur la puissance du cannabis, mais a finalement déterminé qu’une telle mesure serait contre-productive. « Nous avons beaucoup débattu en interne. Nous avons conclu que si une limite était posée sur la puissance du cannabis, les taux de THC, cela créerait un marché noir. Ce qu'il faut, c’est éduquer les gens et les informer jour après jour. » Bien sûr, considérer que seul le THC détermine la puissance du cannabis est une idée reçue qu’il faudrait dépasser. Malgré quelques débats peu pertinents, le gouvernement maltais semble avoir pris la bonne décision concernant d’éventuels contrôles du taux de THC.

Conseils utiles

Alors que la nouvelle législation permet la création d’associations récréatives à Malte, acheter du cannabis en tant que visiteur peut s’avérer un peu plus complexe. À ce jour, il n’existe pas de dispensaires publics, et l’accès au cannabis récréatif à Malte reste limité aux citoyens maltais. Il a été question que le gouvernement maltais élargisse l’accès aux touristes ; cependant, aucun changement de ce type n’a encore vu le jour. 

En 2020, la consommation de cannabis à Malte était parmi les plus faibles d’Europe, avec moins d’un pourcent de la population consommant régulièrement la plante. Bien sûr, cela pourrait augmenter dans les années à venir avec l’ouverture de Malte à l’accès légal récréatif. Île spectaculaire proposant soleil, mer et plage, le weed pourrait devenir le quatrième pilier de l’industrie touristique maltaise dans les années futures. 

Pour en savoir plus sur le cannabis à Malte et la législation qui évolue en Europe et au-delà, explorez notre section blog Fast Buds où vous trouverez toute l’actualité du cannabis, des conseils de culture, et bien plus encore.